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didie
Contributeur senior

71 réponses

Posté - 17 sept. 2003 :  14:16:09  Voir le profil  Voir la page de didie
Bonjour à tous!
Eh oui! C'est Didie, l'angoissée chronique, qui revient avec une nouvelle question...et une nouvelle angoisse
Notre (future) maison est soumise au droit de préemption de la mairie. C'est la seule chose qui nous empêche encore de signer la vente définitive (prêt obtenu, ouf!) et la mairie a un délai de 2 mois pour donner sa réponse. Le notaire a contacté la mairie mais ils ne veulent rien dire par téléphone et ont répondu qu'ils répondraient dans le délai légal, c'est-à-dire pas avant le 20 octobre...j'ai le temps de me faire des cheveux blancs quoi
A l'office notarial, on nous conseille d'aller directement à la mairie en disant que nous avions donné notre préavis de départ de notre appartement etc...bref, de "pleurer" un peu pour savoir.
Pensez-vous que la mairie acceptera de nous en dire +?
Avez-vous déjà eu de mauvaises surprises avec ce droit de préemption?
Merci de vos réponses!
Didie

didie
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Prados
Pilier de forums

3625 réponses

Posté - 17 sept. 2003 :  15:51:44  Voir le profil
didie,

Avant toutes chose, le droit de préemption est normal et toute vente/achat passe par cette étape.

La ville est prioritaire pour acheter le bien au prix ou vous devez l'acheter. Encore fut-il qu'elle le souhaite?
Généralement, les villes usent de ce droit pour acheter des biens situés dans des quartiers où la Mairie souhaite réaliser des opérations immobilières de grande envergure, ou pour faire du bien un logement social.

Vous pouvez effectivement vous rendre à la Mairie et leur expliquer que vous avez donné votre préavis, mais, s'ils le désirent, ils peuvent répondre la veille de la fin du délai légal.

Bonne chance pour votre achat.



Prados
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joseph toison
Pilier de forums

4897 réponses

Posté - 18 sept. 2003 :  04:10:52  Voir le profil
Didie,

Voir autres contributions sur 6123 : http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=6123 .

Evitez d'ouvrir deux fois exactement le même sujet sous deux numéros différents comme vous le faites là : vous ne favorisez pas le suivi en faisant cela, ni pour vous ni pour les autres.



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didie
Contributeur senior

71 réponses

Posté - 18 sept. 2003 :  13:14:05  Voir le profil  Voir la page de didie
Merci pour vos réponses; je me rendrai bientôt à la mairie en espérant qu'ils veuillent bien me répondre.
Joseph,excusez-moi pour l'ouverture des 2 messages; c'est une erreur de frappe qui en est la cause et je ferai attention la prochaine fois Merci pour le lien... je le consulte de ce pas!
Bonne journée à tous!
Didie
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