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SME
Contributeur débutant
11 réponses |
 Posté - 19 sept. 2003 : 08:32:58
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Bonjour,
Pour des raisons de licenciement, j'aimerais résilier le bail de mon appartement (que je n'occupe pas encore...).
Le problème étant que je n'ai pas encore de justificatif de licenciement...
Puis-je envoyer par RAR une résiliation avec un délai normal(3 mois) puis revenir à un délai d'1 mois après réception de mon justificatif?
Peut-être est-il plus intéressant d'attendre le justificatif?
Merci!
SME.
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 19 sept. 2003 : 11:09:42
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Il vaut mieux envoyer tout de suite un congé avec préavis réduit, si vous pouvez vous reloger d'ici un mois. Vous êtes obligé d'indiquer le motif (licenciement), mais vous n'êtes pas obligé de joindre le justificatif. Le bailleur peut vous le réclamer, mais tous ne le font pas. S'il vous le réclame et que vous ne l'avez pas encore, il faudra le lui écrire, et s'il vous poursuit en justice pour payer les deux mois supplémentaires, il faudra produire ce justificatif au plus tard au moment de l'audience, i.e. dans quelques mois; je pense que d'ici-là vous l'aurez...
Thoveyrat |
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SME
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 19 sept. 2003 : 11:19:34
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Merci pour votre aide.
De toute façon, je lui indiquerais que je lui laisse la disposition de l'appartement afin qu'il puisse le louer au plus vite (la rentrée dans les lieux n'est pas encore faite...)-> cela ne devrait pas poser trop de pb sur Paris.
Cela pose-t'il un problème si le justificatif est postérieur à ma demande de préavis? En effet, je suis au courant de mon licenciement qui devrait être officialisé la semaine suivante...
SME. |
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colino
Pilier de forums
339 réponses |
Posté - 19 sept. 2003 : 11:47:41
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Vous avez du recevoir une convocation à l'entretien préalable par recommandé ou remise en main propre contre décharge.
Joignez photocopie de ce document à votre bailleur dans votre préavis.
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SME
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 19 sept. 2003 : 12:35:17
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Le problème est que je suis au courant de manière officieuse...
D'où ma question sur l'idée de résilier avec un préavis de 3 mois...et de revenir à 1 mois une fois que je serais prévenu de manière officielle...
En fait, je cherche à savoir si la date du justificatif peut être postérieure à la date de réception de l'avis de résiliation...
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 19 sept. 2003 : 13:09:36
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Aucun problème si vous êtes effectivement certain de votre licenciement; si celui-ci en revanche n'avait pas lieu, vous pourriez être redevable des trois mois de préavis si le logement n'était pas reloué rapidement.
Thoveyrat |
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SME
Contributeur débutant
11 réponses |
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 19 sept. 2003 : 13:31:52
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Au fait, je précise : si vous donnez dans un premier temps votre préavis de trois mois, et qu'ensuite vous en donnez un d'un mois, vous devrez payer le loyer jusqu'à un mois après la réception du deuxième congé, ce qui vous fera perdre de l'argent; alors que si vous envoyez directement un congé pour licenciement, vous n'en perdrez pas.
Thoveyrat |
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