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anto67
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 10 mars 2002 : 18:31:50
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Suite à la visite d'un bien avec l'agence X, le 15 février 2002,( nous n'avons pas signer de bon de visite avec l'agence X.)
Le 16 février, nous découvrons que ce bien est dans plusieurs agences, donc en mandat simple. Nous décidons d'aller voir l'agence Y qui a ce bien pour beaucoup moins cher. Nous signons un compromis de vente chez l'agence Y.
Le 18 février, nous recevons un appel de l'agence Y comme quoi le vendeur ne veut pas signer ce compromis car une clause spécifique le lie à l'autre agence X. Car c'est elle qui avait fait la visite.
L'agence Y veut qu'on aille faire une visite forcée chez le propriétaire. Nous refusons d'y aller car le propriétaire ne veut pas.
Le 19 février, l'agence X (à l'origine de la visite) est outrée de ce qui arrive. Nous décidons de signer un deuxième compromis de vente chez cette agence sous seing privé avec le propriétaire.
LE 20 février, l'agence Y décide de porter plainte et dépose un dossier auprès d'un avocat. Le même jour elle recoit une lettre de notre part, en recommande et AR, comme quoi nous considérons ce projet de compromis de vente comme nul et non avenue.
Elle recoit également la lettre de résiliation de la part du propriétaire.
Conclusion: L'agence Y, est-elle en droit de réclamer des indémnités à hauteur du prix fixé dans le compromis de vente par qui que soit ??
alors qu'elle n'est pas à l'origine de la visite et de la conclusion de la vente???
Merci à vous,
Cordialement,
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 10 mars 2002 : 21:53:26
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Votre situation est très embêtante, parce que l'agence X n'a pas de bon de visite signé par vous. Or, c'est la seule preuve qu'elle aurait de votre visite... donc l'agence Y peut considérer qu'elle est la première à vous avoir fait visiter le bien.
MAIS l'agence X, qui l'a fait visiter en réalité avant l'agence Y, va exiger du vendeur sa commission.
De ce point de vue, rassurez-vous, les commissions éventuelles sont à la charge du vendeur, non de l'acquéreur. Mais tout de même, ce n'est guère plaisant, et le vendeur pourrait vous reprocher d'avoir signé deux compromis de vente (ce que vous n'auriez jamais dû faire!)
L'agence X a commis deux fautes, une légère mais risquée pour elle : ne pas vous faire signer de bon de visite, la deuxième très grave : vous faire signer un compromis de vente alors qu'elle savait qu'il y en avait déjà eu un de signé. Reste à prouver qu'elle le savait... Avez-vous des éléments de preuve, excepté les témoignages du vendeur et de vous-même? Le vendeur lui avait-il bien envoyé la nouvelle de la signature avec l'agence Y, comme le mandat de vente le stipule probablement?
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anto67
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 11 mars 2002 : 08:18:23
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Le vendeur n'a pas signé le compromis de vente à l'agence Y et l'agence X savait que j'avais déjà signé un premier compromis de vente. De plus, l'agence m'a écrit une lettre me couvrant dans le cas ou l'agence Y réclamerais ses frais d'agence suite à une démarche judiciaire de sa part.
Dans le compromis de vente de l'agence X, nous avons signé le compromis de vente et avec son avocat, ils ont rajouté un texte stipulant que les servitudes ont bien été examinées, lors d'une visite le 15 février.
Merci.
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universimmo
Administrateur
3522 réponses |
Posté - 11 mars 2002 : 09:21:22
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Hou là là ! Désolés : mais rien ne sert de se voiler la face (le vendeur et vous) avez pris - comme beaucoup de monde malheureusement - les agences par dessus la jambe et risquez (tous les deux) d'en payer les frais...
Les mandats simples donnés à plusieurs agences sont dangereux, pour les vendeurs, mais aussi pour les acquéreurs qui devraient s'en méfier : ils consistent à faire travailler plusieurs personnes sur le même bien et on risque, si on les fait travailler de se voir réclamer le prix du travail effectué !
L'agence X a le droit pour elle, puisqu'elle vous a présenté le bien la première : vous l'avez fait se déplacer pour visiter, la moindre des choses était, en découvrant le bien ailleurs moins cher, de lui en parler et faire votre offre au meilleur prix par elle au lieu de vous précipiter et mettre une autre agence dans le coup, en lui faisant des cachoteries...
Aujourd'hui, vous vous trouvez avec un acte en double exemplaire (ce n'est pas grave) mais surtout deux agences qui ont droit l'une à commission, et l'autre à indemnité...
Certes, la commission est à la charge du vendeur, mais il y a le risque que celui-ci, assigné devant le tribunal par l'agence Y pour indemnité, vous entraîne dans la cause et vous en impute la responsabilité, au motif que vous ne l'avez pas informé, lors de votre premier compromis, de la visite effectuée avec l'agence X...
Au mieux, vous risquez d'en partager les frais !
A moins de trouver une faille, mais là, c'est aux avocats de jouer !
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 11 mars 2002 : 10:21:35
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Que dit la lettre de l'agence X exactement? A quoi s'engage-t-elle? Si elle s'engage à ce que vous n'ayez rien d'autre à payer que sa commission, vous êtes à peu près tirés d'affaire (même s'il vous arrivait des ennuis par la suite, vous pourriez lui demander de tenir ses engagements). Sinon, peut-être vaudrait-il mieux prendre vous aussi un avocat...
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anto67
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 11 mars 2002 : 12:02:40
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La lettre de l'agence X, dit concretement que si l'agence Y me poursuit judiciairement, l'agence X me couvre complètement par rapport au bien de Mr et Mme situé à ... le tout signé par le responsable de l'agence X.
Merci,
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