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Bonjour, comment savoir si je paie les charges d'ascenseur de mon immeuble? Le relevé de charge mentionne bien l'ascenseur, son entretien, les réparations, etc, mais je ne sais pas où trouver le mode de calcul de mes charges. Est-il légal de me faire payer l'entretien de cet ascenseur si j'habite au rez-de-chaussée, et, qu'en outre, l'ascenseur n'est accessible qu'en franchissant une porte dont je n'ai pas la clef?
C'est dans le règlement de copropriété que vous trouverez le mode de répartition des charges spéciales d'ascenseur.
Vous verrez dans ce document si quoique qu’habitant au RdeC vous êtes redevable d'une partie de ces charges (la règle générale, mais qui n'est pas obligatoire, est que le RdeC ne paie pas si toutefois il n'y a pas de parking souterrain ou que l'ascenseur ne desserve pas les caves).
La totalité des appartements de mon immeuble appartient à un seul propriétaire, il ne doit donc pas y avoir de réglement de copropriété? Où puis-je trouver ca?
Dans ce cas d'un seul propriétaire, c'est l'article 23 de la loi de 1989 et le décret de 1987 sur les charges récupérables qui seront votre guide : étudiez ces deux textes (liens ci dessous).
Votre propriétaire doit justifier les charges et leur répartition entre les locataires, selon la procédure de l'article précité (de plus, toutes les charges d'ascenseur ne sont pas récupérables comme vous le verrez sur le décret de 1987).
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Posté - 21 sept. 2003 : 18:21:40
