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Bonjour, Je suis propriétaire de deux appartements situés au 6ème et 5ème étage Je souhaite réaliser un escalier de communication pour reunir ces 2 appartements en un seul lot. Quelles sont les démarches à entreprendre afin de presenté un dossier complet lors de l'assemblée générale de copropriété? Peut-il y avoir une modification des charges a la baisse lors de cette reunification. Merci d'avance
Voici ce que je pense Vous pouvez contacter votre syndic qui doit pouvoir vous répondre sur les documents précis à apporter à l'assemblée. De toute façon il vous faudra prévenir votre syndic 2 mois avant la date de prochaine assemblée pour qu'il l'inscrive à l'ordre du jour (avec devis à l'appui et qui sera distribuer à l'ensemble des copropriétaires).
Mais je pense que votre démarche doit ressembler à une présentation de devis à une assemblée. Il vous faut un document fait par un architecte (ou une personne qualifié) pour justifier et décrire les travaux à entreprendre. Vu comment les gens réagissent lors des assemblées, il vous faudra peut être un document écrit précisant ce que vous compter faire ou ne pas faire . Exemple : murer une porte d'entrée car vous en aurez 2 , écrire tout ce qui pourrait rassurer vos voisins. En ce qui les charges, vous en paierez autant car elles sont calculées sur la surface. Et même si vous murez la porte du 6 ème et que vous avez un ascenseur, vous aurez beau avoir un étage de moins, cela ne changera rien. Bon courage
Transmettre le dossier complet au syndic en lui demandant de porter la décision correspondante à l'OduJ (majorité de l’article 25, au titre du b) de cet article). Le lui transmettre de préférence un bon moment avant l’AG. Information et explications préalables à donner aux membres du CS et aux ‘influents’ : c’est conseillé...
Le dossier gagnera à contenir un avis circonstancié d'architecte (celui de la copro, si la copro a un architecte attitré) et votre engagement de vous porter responsable de tous dommages qui pourraient survenir aux parties communes (recherchez si nécessaire une assurance à cet effet soit directement soit, mieux, à travers l’entreprise qui effectuera les travaux).
N'espérez pas une baisse de charges, qui ne saurait s'appuyer sur aucun fondement.
Je lis le message de Xa après avoir posté le mien. OK, à la nuance près que votre dossier n'a aucunement besoin de comporter le coût des travaux en cause.
Merci pour vos informations étant président des copropriétaires et ayant d'excellent rapports avec les autres proprietaires de notre petit immeuble (10 lots) je suis assez confiant... Cependant étant regulièrement en conflit avec notre syndic pour des raisons aussi diverses que variées a t'il, selon vous, la possibilité de bloquer notre dossier?
Le syndic n'a aucune raison de vous faire préjudice ni aucun pouvoir. Il soumet votre proposition c'est tout, après ce sont les copropriétaires qui décident. S'il était vraiment contre vous, il pourrait oublier de soumettre votre demande dans la convocation à la prochaine assemblée. C'est pourquoi il vous faut les contacter pour savoir les documents à fournir et cela le plus tôt possible. Le syndic prépare les assemblées 2 mois à l'avance , il vous faut donc savoir la date de prochaine assemblée (Le conseil syndical peut savoir cette date) et fournir les documents avant l'envoi des convocations (d'ou les 2 mois). Et n'ayez crainte, un syndic reçoit toutes lettres plus ou moins menaçantes à longueur d'année. D'ailleurs, si vous êtes le président des copropriétaires, il est normal que vous interveniez auprès de votre syndic pour représenter l'ensemble des copropriétaires. Et si vous avez le même rôle que le président du conseil syndical il doit vous informer de la date de prochaine assemblée. Etant moi même responsable d'un conseil syndical, nous avons notre assemblée le 15/12 et j'ai reçu l'information la semaine dernière (17/09). Le syndic me demandant de leur transmettre tous les devis proposés jusqu'au 15/10. Voilà comment cela se passe chez nous.
Bonjour, Nous avons également un projet de réunion d'appartements. Nous présentons notre dossier la semaine prochaine lors de l'AG des copropriétaires et avons fait paraître notre demande à l'ordre du jour avec un avis d'architecte. Le syndic a ajouté à notre demande la réserve de la modification de l'état descriptif de division, ainsi que de passer par une société pour les travaux et de faire contrôler les travaux ensuite par leur architecte. Mes questions sont les suivantes : - comment fait-on la modification de l'état descriptif de division et quel en est le coût ? - s'agissant seulement d'une ouverture dans un mur non porteur, le syndic peut-il nous imposer le contrôle d'un architecte après les travaux ? Si oui, peut-on nommer un autre architecte que le leur ? Merci
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Posté - 22 sept. 2003 : 11:20:56
