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Veronique
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 19 nov. 2003 : 09:53:18
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Je possède l'une des 3 maisons d'une copropriété horizontale. Après accord de la copro, j'ai construit une extension sur le jardin dont j'ai la jouissance exclusive. Nous devons donc modifier les tantièmes. Mais le notaire dit qu'auparavant la copro doit me vendre le terrain sur lequel j'ai construit l'extension. Est-ce exact dans la mesure où j'en ai la jouissance privative ?
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Raymond
Pilier de forums
678 réponses |
Posté - 19 nov. 2003 : 13:01:39
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| Allez voir un autre notaire.... |
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MAELLE
Contributeur senior
60 réponses |
Posté - 19 nov. 2003 : 13:25:51
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Véronique,
Comment est défini ce lot de jardin ? Est-il d'ailleurs considéré comme un lot ? Qui en est le propriétaire ?
En matière de jouissance exclusive, les cas sont nombreux et variés.
Cordialement,
Maëlle
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Veronique
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 19 nov. 2003 : 13:47:49
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Citation :
Véronique,
Comment est défini ce lot de jardin ? Est-il d'ailleurs considéré comme un lot ? Qui en est le propriétaire ?
En matière de jouissance exclusive, les cas sont nombreux et variés.
Cordialement,
Maëlle
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MAELLE
Contributeur senior
60 réponses |
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Veronique
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 19 nov. 2003 : 13:55:12
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[quote]
Chacun d'entre nous est propriétaire de sa maison, avec la jouissance exclusive et particulière du jardin attribué à chaque construction.
Ma maison et mon jardin font donc partie du même lot., en l'occurence le lot N° 3 Pour l'instant le géométre a créé un lot transitoire (N°4) correspondant à mon extension, jusqu'à la nouvelle répartition des tantièmes. Ce lot transitoire sera alors réuni à mon lot N° 3 pour former le lot 5.
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MAELLE
Contributeur senior
60 réponses |
Posté - 19 nov. 2003 : 14:06:50
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Le jardin n'est donc pas à la copropriété, et ne représente pas de millièmes...
Si la copropriété a donné son accord pour l'extension, je ne vois pas pourquoi elle vous vendrai, même pour le franc symbolique, un bout de terrain qui ne lui appartient pas.
Charge au syndic de l'expliquer au notaire.
Votre géomètre a bien fait, l'important et que la répartition des surfaces habitation et jardin soit correctement modifiées pour le cadastre, et les millièmes en conséquence pour les charges.
Et si votre notaire ne veut rien savoir, je rends hommage à l'esprit de synthèse de Raymond : "Allez voir un autre notaire..."
Cordialement,
Maëlle
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Veronique
Nouveau Membre
4 réponses |
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