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je viens de faire l'acquisition d'une maison dans le 72 et j'ai eu la désagréable surprise de découvrir que l'évacuation de l'eau usée ne fonctionnait pas bien. en effet, après vérification et quelques heures de terrassement, j'ai pu noter que le niveau d'entrée dans la fosse est au même niveau que la sortie des eaux usées de la maison. Le propriétaire précédent avait pour "donner de la pente", creusé plus profond, puis raccordé en remontant vers la fosse. En fait, il avait créé un siphon, qui a le plus grand mal pour se déboucher. Sa solution était d'enfiler de temps en temps un tuyau d'arrosage dans la canalisation pour déboucher le tout. Comme il n'a rien dit sur le problème ni sur sa méthodes, je pense que le seul moyen est d'attaquer pour vice caché ! Merci de me donner des infos complémentaires.
Le vice caché, c'est simplement que ce vice n'était pas visible par vous. La plupart des contrats de vente exonère ne vendeur de leur responsabilité en cas de découverte de vices cachés. Vous, vous envisagez une action en annulation de la vente ou en diminution du prix pour dol, ou pour réticence dolosive. Il vous faudra quasi-automatiquement l'intervention d'un avocat : vous pourriez déjà en chercher un, tout en écrivant au vendeur, si vous connaissez sa nouvelle adresse, en recaommandé AR, ce que vous avez découvert, le fait qu'il ne pouvait l'ignorer puisque c'est lui-même qui l'a réalisé, le fait qu'il ne vous l'a pas dit, et que si vous l'aviez su, vous n'auriez pas acheté cette maison, ou en tous cas pas à ce prix; que, par conséquent, vous lui demandez de prendre en charge les travaux nécessaires à une disparition complète et définitive du défaut (réfection de la fosse, par exemple, mais il faudra retourner tout le jardin pour en construire une aux normes actuelles, et ce ne sera possible que si le terrain est assez grand).
Vous dites que le niveau d'entrée dans la fosse est le même que le niveau de sortie des eaux usées de la maison, que le proprio-constructeur ne s'en est pas rendu compte en amont et qu'il en résulte un point bas dans la canalisation (même très bas = siphon).
La maison (sortie des eaux usées) est-elle loin de la fosse ?
Si non, la solution la plus élégante serait de remplacer la canalisation faisant siphon par une canalisation horizontale. La pente des canalisations EU est globalement et souvent très faible, avec qques fois des parties horizontales et même en légère contre-pente sans que cela nuise à une bonne évacuation.
Bien évidemment, comme le dit thoveyrat, à la charge du vendeur.
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Posté - 23 sept. 2003 : 12:54:16
