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franck2
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 23 sept. 2003 : 13:32:57
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Bonjour,
Je suis propriétaire d'un petit studio et l'hiver dernier la température n' a pas dépassée 16°C. J'ai signalé cela lors de l'assemblée générale, mais on m'as dit qu'il n'y avait rien à faire? Il n'y a que 3 apparts concernés sur 40. Cependant je paie les charges comme tout le monde! Je voudrais savoir quel recours j'ai droit pour ce problème.
Merci.
Franck
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viradafa
Pilier de forums
321 réponses |
Posté - 23 sept. 2003 : 15:57:45
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Bonjour,
Avez-vous contacté au préalable un plombier chauffagiste?
C'est peut-être votre installation qui aurait besoin d'être purgée?
Ou est-ce le circuit de l'immeuble qui ne parvient pas à chauffer jusqu'à votre studio? Dans ce cas, vous seriez en droit de contester le poste chauffage sur les charges appelées.
LBH |
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franck2
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 24 sept. 2003 : 14:36:32
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[quote]
Bonjour,
merci de m'avoir répondu. En fait, mon installation est en très bon état, les radiateurs ont été changés. Ca ne peut qu'être le circuit de l'immeuble qui ne parvient pas à chauffer mon studio. La preuve, même l'eau chaude des robinets n'est brulante. Vous me dites que je suis en droit de contester le poste chauffage sur les charges appelées. Comment dois je procéder? Quelle loi puis je appliquer?...
merci
franck |
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viradafa
Pilier de forums
321 réponses |
Posté - 25 sept. 2003 : 07:42:29
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Bonjour,
Je ne connais pas précisément le texte législatif mais en attendant ils doivent vous procurer le chauffage.
Vous êtes redevable pour tels tantièmes de répartition.
Si le chauffage ne vient pas jusqu'à chez vous c'est à eux de palier ce dysfonctionnement, et vous n'avez pas à payer pour un service et une marchandise (des calories) non rendus.
Vous avez des sites comme l'ARC ou d'autres associations de défense.
LBH |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 27 sept. 2003 : 00:22:01
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Votre studio est au dernier étage ?
Elisabeth |
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peponeone
Contributeur actif
31 réponses |
Posté - 10 oct. 2003 : 21:29:27
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Vous pouvez demander au syndic d'exiger du chauffagiste de mettre des
enregistreur de température dans votre studio.Demander aussi à votre syndic une copie du contrat qui lie la copropriété avec le chauffagiste pour connaitre exactement leurs obligations.En principe
si le chauffagiste ne respecte pas ces engagements concernant le chauffage et l'eau chaude sanitaire,il est prévue des pénalités mais pour cela il faut le faire constater par huissier.En général lorsque les enregistreurs sont posés tout rentre dans l'ordre.Au final il est souhaitable de faire nommer en AG un ingénieur thermicien qui suivra le contrat de plus prés car bien souvent le syndic est dépassé dans ce genre de contrat ou il vaut mieux être conseillé par des spécialistes.Cordialement 
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phoebus
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 16 janv. 2004 : 20:13:26
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J'ai eu les mêmes problèmes.
Dans 1 premier temps il faut savoir si vous êtes le seul dans ce cas. Ce serait incroyable en effet que seul votre studio ne soit pas chauffé correctement. L'union fait la force certes, mais le plus intéressant dans cette démarche c'est de relever les incidents qui ont eu lieus, afin, le cas échéant de prouver soit la défaillance du système soit, l'incompétence de quelqu'un.
Une fois que vous disposez d'arguments, informez la société chargée de l'exploitation du chauffage voir le syndic de vos intentions. Soit à l'aide d'un cahier de doléances soit par courrier soit par l'intermédiaire d'une personne qui peut être amenée à les rencontrer. Président de syndic concierge etc ...
Le plus simple est d'informer ces sociétés que vous allez:
1- Informer la D.D.A.S.S. (direction départementale des affaires sanitaires et sociales) chargée de prévaloir, entre autres, vos droits à un logement décent.
2 - Prendre contact avec un huissier de justice pour faire constater la température.
3 - Constituer un collectif de propriétaires pour mettre en évidence les préjudices subits.
Si vous n'obtenez pas de changements alors il ne vous reste plus qu'à appliquer ce qui n’étaient, au départ ,que de simples intentions. Par contre, je ne vous garantis pas que ces points vont aboutir. Je n'en suis pas arrivé là.
Apparemment l'avertissement avait suffit.
Bon courage.
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P.F. Barde
Pilier de forums
1972 réponses |
Posté - 17 janv. 2004 : 01:15:37
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Je doute que la DDASS intervienne. L'huissier refusera probablement car il s'agit d'une question technique pour laquelle il se déclarerara incompétent. Tout au plus acceptera-t-il de lire un thermomètre mais il refusera de s'engager sur la fiabilité de la mesure.
Plus simplement exigez du syndic qu'il fasse relever la température par le chauffagiste. Ensuite, vous aviserez selon la suite qui sera donnée. Bien entendu, plus vous serez nombreux à réclamer, plus il vous sera facile d'obtenir satisfaction.
Cordialement
P.F. Barde |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 17 janv. 2004 : 11:01:56
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Première question : les autres lots sont-ils correctement chauffés, y compris à votre niveau ?
Seconde question : le chauffagiste de l'immeuble a-t-il été invité à venir faire un contrôle de température dans votre logement ?
Lorsque la plupart des logements d'un immeubles sont correctement chauffés, il est rare qu'il n'y ait pas de solution à l'insuffisance de chauffage d'un ou quelques lots. Encore faut-il que les personnes concernées se prennent par la mains et que le syndicat veuille bien effectuer les travaux suggérés par le chauffagiste.
Il est nécessaire d'installer un enregistreur de température pendant une semaine dans votre logement. L'occupant doit respecter strictement les instructions données à cette occasion. Sinon l'enregistrement n'est pas fiable.
Aprés constatation des enregsitrements effectués : 1) L'insuffisance est officiellement constatée ou, au contraire, il apparait que le logement est correctement chauffé.
2) En cas d'insuffisance, le chauffagiste doit faire les investigations nécessaires. Il est possible qu'il ne tombe pas du premier coup sur la cause de la déficience. Les tatonnements sont en ce cas admissibles. Quand il a trouvé, il doit indiquer les remèdes et le syndicat doit effectuer les travaux nécessaires.
A vérifier : quel est le système d'expansion de l'eau du chauffage ? un vase d'expansion en partie supérieure ou un vase d'azote dans la chaufferie ? Le problème vient peut être d'air dans vos radiateurs.
Pour obtenir satisfaction, mettez vous d'accord avec les autres victimes et secouez vigoureusement le cocotier.
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