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Le syndic peut-il lancer aujourd'hui un appel de fonds qu'il a omis de faire sur des travaux déjà exécutés et payés. exemple : achat d'un bus commandé en sept 2001, payé à la livraison en janvier 2002, présent dans les comptes de 2002 au bilan. il manque de trésorerie ou quoi ?
Ce n'est pas le syndic qui manquerait de trésorerie, mais la copropriété. En fait, il semblerait qu'elle en ait trop, sinon l'entrepreneur n'aurait pu être payé avant que les fonds n'aient été appelés auprès des copropriétaires.
Il faut bien se rendre compte ce qu'est la gestion financière d'une copropriété. Elle ne peut faire ni perte ni bénéfice.
Les charges courantes sont payées grâces au provisions appelées chaque début de trimestre. Après clôture des comptes de l'exercice, s'il y a excédent de recettes sur les dépenses, cet excédent est remboursé aux copropriétaires. Si les dépenses se révèlent avoir été supérieures au recettes, le syndic appelle des fonds à hauteur de ce manque. Le principe est identique pour les dépenses exceptionnelles comme les gros travaux hors budget. Les travaux, quoique hors budget, étaient probablement d'un coût modique et ont pu être payés sans difficulté comme une dépense courante, ce qui ne dispense pas de l'obligaion de régulariser par la suite au centime près afin d'égaliser parfaitement recettes et dépenses. Il peut bien sûr y avoir un volant de trésorerie, le fonds de roulement, dont le montant est fixé par l'assemblée générale. Il est automatiquement reconstitué par le jeu des régularisations. C'est peut-être un fonds de roulement excessif par rapport aux besoins qui a permis au syndic de payer l'entrepreneur sans avoir récolté les fonds correspondants au préalable. L'appel de fonds est donc tout à fait légitime. On peut seulement s'étonner qu'il soit tardif. Peut-être le montant du fonds de roulement est-il excessif par rapport aux besoins et y aurait-il lieu de proposer à la prochaine AG de le réduire en le remboursant partiellement au copropriétaires.
en réponse à vos explications : on parle de 50 000 € sur un budget annuel de 1 500 000 €. Je rappelle qu'il s'agit : -d'une décision d'achat prise en 2001, -payée en janvier 2002 (écriture passée dans un compte de travaux au bilan - donc invisible des copropriétaires - qui ne voeint au bilan que le solde du compte "travaux") -comptes approuvés lors de l'AG statuant sur les comptes de 2002
Est-ce possible de faire cet appel de fonds aujourd'hui, 6 mois après l'approbation des comptes ? 2 ans après la commande ?
Le syndic, en l'occurence, n'effectue pas un appel de fonds. Un appel de fonds a pour objet le préfinancement d'une dépense. Ici, il n'y a pas lieu de préfinancer puisque le bus a été payé en son temps.
Le syndic, qui aurait dû le faire dans les comptes de l'exercice 2002, mais l'a sans doute oublié, se borne à mettre en répartition une dépense omise entre les copropriétaires.
La procédure est inhabituelle mais n'est pas irrégulière. Il s'agit de réparer une erreur. Autant le faire maintenant qu'en mars prochain dans les comptes de 2003.
Le syndic aura peut-être des problèmes avec des acquéreurs récents, qui ne voudront pas supporter cette dépense.
Ceci étant il est curieux que le conseil syndical, chargé de vérifier les comptes, n'ait pas remarqué l'omission de ce poste qui n'est pas négligeable. Il y avait peut être un problème spécifique ?
L'erreur étant commise, quand auriez vous souhaité qu'il la régularisat ? Dans les comptes de 2003 ?
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Posté - 24 sept. 2003 : 11:49:25
