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Sachant que les dalles des planchers font parties du gros oeuvre donc des parties communes, la question qui s'est posée lors d'une réunion de copropriétaire a été de savoir si le machefer, qui se trouve situé entre le revêtement de sol des habitations et la dalle du plancher bas, est considéré comme une partie privative ou une partie commune ?
Pour ma part je serais tenté d'affirmer que le machefer ne faisant pas partie de la structure, puisqu'il n'intervient pas dans la solidité de l'immeuble, n'est pas à être considérer comme une partie commune, mais comme une partie privative.
Cette question a été posée quant à la rénovation entreprise par chaque copropriétaire qui reste responsable des exigences requises tant sur le plan d'isolation phonique que sur le plan d'isolation thermique entre étage mitoyen
Dans le même sens que Juto, mais d'une autre manière :
En cas d'imprécision du RC : il faut ressortir en premier lieu ce qui est défini comme parties privatives par le RC. On peut prétendre que le reste est partie commune. Il faut aller plus loin.
Votre machefer peut apparaître sous une dénomination technique : hourdis par exemple.
Mais la fonction de la partie litigieuse est importante, comme l'indique Juto. Dans ce sens : même si le machefer est une partie privative, il est soumis à des obligations particulières qui s'imposent au propriétaire. En général le machefer a pour fonction en ce cas d'assurer un remplissage en permettant la circulation de l'air et l'élimination de l'humidité.
Enfin il y a souvent un problème de poids : tel matériau permet un remplissage important avec un poids tolérable. S'il est remplacé par une dalle de béton, il peut y avoir des problèmes (fréquents dans l'aménagement de chambres individuelles anciennes effectué sans précaution)
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Posté - 26 sept. 2003 : 02:24:38
