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michel.jonathan
Contributeur débutant

12 réponses

Posté - 26 sept. 2003 :  02:24:38  Voir le profil
Sachant que les dalles des planchers font parties du gros oeuvre donc des parties communes, la question qui s'est posée lors d'une réunion de copropriétaire a été de savoir si le machefer, qui se trouve situé entre le revêtement de sol des habitations et la dalle du plancher bas, est considéré comme une partie privative ou une partie commune ?

Pour ma part je serais tenté d'affirmer que le machefer ne faisant pas partie de la structure, puisqu'il n'intervient pas dans la solidité de l'immeuble, n'est pas à être considérer comme une partie commune, mais comme une partie privative.

Cette question a été posée quant à la rénovation entreprise par chaque copropriétaire qui reste responsable des exigences requises tant sur le plan d'isolation phonique que sur le plan d'isolation thermique entre étage mitoyen

michel.jonathan
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zjuto
Pilier de forums

301 réponses

Posté - 26 sept. 2003 :  16:29:24  Voir le profil
Le règlement de copropriété est tout à fait libre de déterminer ce qui est partie privative et ce qui est partie commune.

Mais si le règlement de copropriété est silencieux, il convient de se poser la question suivante :

"Qui a l'utilité et l'usage du mâchefer?"

Si la réponse est : "plusieurs copropriétaires", alors il s'agit de partie commune.

Si la réponse est : "un seul copropriétaire", alors il s'agit de partie privée.

Vous seul qui connaissez la configuration des lieux pouvez répondre à la question.

Cordialemenent.

(réf.: articles 2 et 3 de la loi du 10 juillet 1965)

Z.Juto
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 28 sept. 2003 :  23:50:12  Voir le profil  Voir la page de JPM
Dans le même sens que Juto, mais d'une autre manière :

En cas d'imprécision du RC : il faut ressortir en premier lieu ce qui est défini comme parties privatives par le RC. On peut prétendre que le reste est partie commune. Il faut aller plus loin.

Votre machefer peut apparaître sous une dénomination technique : hourdis par exemple.

Mais la fonction de la partie litigieuse est importante, comme l'indique Juto. Dans ce sens : même si le machefer est une partie privative, il est soumis à des obligations particulières qui s'imposent au propriétaire. En général le machefer a pour fonction en ce cas d'assurer un remplissage en permettant la circulation de l'air et l'élimination de l'humidité.

Enfin il y a souvent un problème de poids : tel matériau permet un remplissage important avec un poids tolérable. S'il est remplacé par une dalle de béton, il peut y avoir des problèmes (fréquents dans l'aménagement de chambres individuelles anciennes effectué sans précaution)

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