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copropriétaire mais uniquement de terrain dans la copropriété, et pas du tout de l'immeubel, se doit-on de participer aux frais de réparation dudit immeuble ? Doit on participer aux frais d'assurance, sachant qur je paie déjà une assurance pour mes jardins PRIVATIFS ? Merci...
Puisque vous êtes en régime de copropriété, vous êtes propriétaire de lots privatifs, ainsi que d'une fraction indivise de parties communes. Le sol est présumé partie commune par l'art. 3 de la loi. Cette disposition étant supplétive, le règlement de copropriété peut prévoir autre chose. Si le sol constitue une partie commune, l'intégralité du sol ne constitue pas nécessairement une partie commune. Tel est le cas des ensembles immobiliers dans lesquels certaines parcelles de terrain font l'objet de droits de propriété privatifs. Pour autant, à ce droit privatif demeure toujours attachée une fraction indivise commune. S'agissant des charges que vous évoquez, elles constituent soit des charges relatives à l'entretien ou à la conservation des parties communes (le bâtiment), soit des charges relatives à l'administration de celles-ci. Conformément aux dispositions de l'art. 10, al. 2, de la loi de 1965, elles sont réparties proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots, ainsi qu'elles résultent des dispositions de l'art. 5. Pour aller vite, ces charges sont en principe réparties de la même façon que les "tantièmes de copropriété", sans égard à l'utilité que les parties communes présentent pour chaque lot. Toutefois, le règlement de copropriété peut prévoir une grille particulière de répartition. Le cas échéant, il convient de respecter cette grille qui correspondra à l'existence de parties communes spéciales. Sous réserve des dispositions du règlement de copropriété, vous devez participer aux charges. Bien cordialement. Antoine GAUDIN
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Posté - 26 sept. 2003 : 20:05:37
