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Ecume
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 27 sept. 2003 : 00:57:26
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bonsoir
j'ai un enorme probleme a regler de toute urgence. je loue une maison et depuis les premiers jours du bail, je n'ai eu que des problemes avec les locataires; non paiement de loyer, retard, entretien des espaces, defaut de presentation d'assurance, non retrait des recommandés a la poste, vidange de la fosse septique pas fait, et la, plus de loyer depuis deux mois, et j'en passe! fin aout ils envoient un recommandé signalant leur depart le 30/09 parfait!! par contre, a la visite de la maison, nous avons constaté differents degats, et comme ils ne paient plus, la caution n'aurait meme pas servi a reparer, nous avons donc fait appel a un huissier qui a effectué une saisie conservatoire sur leur compte. Aujourd'hui, nos locataires nous anoncent que de ce fait, ils ne demenageront plus mardi prochain comme prévu, mais nous avons deja un nouveau locataire qui doit prendre possession des lieux le 1er octobre ! ce dernier arrive de l'etranger, et ses affaires sont stockés dans des containers dans le port de Anvers, ce qui va occasionner bien sur des frais enormes, ainsi que son logement en gite... je suis perdue, je ne sais pas comment regler cela, quel recours ai je puisqu'a partir de mardi, les locataires seront des squatteurs!!!
merci de m'aider je suis vraiment au bout...
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 27 sept. 2003 : 10:19:13
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Il faut que de toutes urgence vous fassiez savoir à vos locataires que s'ils ne partent pas comme prévu le 30 septembre, ils seront redevable des frais suivants [liste] jusqu'à leur départ effectif.
Vous pouvez leur faire savoir oralement que vous lèverez la saisie dès qu'ils vous auront payé ce qu'ils vous doivent, mais qu'en cas de maintien dans les lieux vous pourrez aller encore plus loin.
Bon courage!
Thoveyrat |
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 27 sept. 2003 : 22:54:33
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Ecume,
Suivez le conseil de Thov. Mais dans la liste, mettez un "etc." final
Par ailleurs, parallèlement, comme vous avez déjà fait appel à un huissier pour une saisie conservatoire, consultez le - avec toutes vos pièces concrètes en mains mises en bon ordre - si il n'est pas trop manche en droit immobilier, ou - mieux - un avocat.
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 28 sept. 2003 : 15:34:28
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Excusez-moi Écume, je n'ai pas été claire. La liste entre crochet, c'est la liste de tout ce que pourra coûter leur maintien dans les lieux : hôtel 3 étoiles pour les nouveaux locataires, frais de repas s'ils n'y ont pas de quoi cuisiner, frais de garde-meubles et de déménagement supplémentaire, frais postaux, dommages-intérêts (recevoir ses amis dans une chambre d'hôtel, ce n'est pas formidable...), et bien entendu le "etc" de Joseph Toison qui a raison, il peut y avoir d'autres frais, et même des lourds (imaginez que votre nouveau locataire ait besoin d'une installation médicale lourde, ou qu'il arrive avec des "bagages" particulièrement spéciaux... J'ai connu une personne qui élevait des mygales pour des raisons de recherche scientifique, et des criquets pour les nourrir, ce genre de petites bêtes ne se contente pas d'un simple garde-meubles!)
Bon courage!
Thoveyrat |
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Ecume
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 28 sept. 2003 : 16:53:49
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Bonjour
Et merci pour vos conseils avisés. Effectivement, l'huissier vient mardi soir comme prévu pour l'etat des lieux (qui bien entendu ne se fera pas) et il constatera la situation.
Je pensais a autre chose: ce bien etant attenant au mien, et puisqu'a dater de mercredi matin les locataires deviennent des "squatters", m'est il possible de couper le courant ? suis je dans mon droit si je fais ca ?
Ecume |
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fred88
Contributeur senior
59 réponses |
Posté - 28 sept. 2003 : 19:35:32
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je suis desolé mais s'il ne veullent pas partir il faut compter 18 mois de procedure et si ils n'ont pas d'argent ils seront codamner mais vous n'aurez jamais un sous prometez leur de lever les sanctions aussitot qu'ils seront parti et que vous laissez toutes poursuites une fois parti si vous avez de l'argent a perdre vous faites comme vous voulez
on a pas a avoir de scrupules avec se genre de perssonnage
frederic.piroddi |
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colino
Pilier de forums
339 réponses |
Posté - 28 sept. 2003 : 21:04:34
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Malheureusement, ce ne sont pas des squatters, ils ne sont pas sans droit ni titre... encore que cette distinction n'a que de faibles conséquences pratiques. Mais dans votre cas le problème est de taille..n'tant pas squatters ils bénéficient de la protection de L.613-3 du Code de la construction et de l'habitation .
Une fois de plus le problème doit être l'insolvabilité des locataires je suppose....??
Si vous voulez éviter la fameuse trêve hivernale, expulsez les avant le 1 er octobre... passée cette date vous ne pourrez pas compter sur le concours de la force publique...
... Un calcul simple; -si vos locataires sont insolvables - vous pouvez vous assoir sur les loyers de l'hiver et sur les éventuelles charges et dégradations... sans compter qu'un locataire braqué est un locataire sans pitiée.
Je vous conseille au plus vite de profiter de leur absence pour faire monter une nouvelle porte conséquente...
Cela manque sûrement d'orthodoxie et vous met dans l'illégalité , mais faîtes le calcul.... Vous ne serez pas le premier ni le dernier à choisir cette solution.
Bonne chance
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Ecume
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 28 sept. 2003 : 21:15:17
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A compter de mercredi 1er octobre, ils sont déchus de tous droits sur ce logement, n'ayant plus de bail valide, du moins c'est ce que j'ai lu partout, alors si le titre de squatter n'est pas la bon, quel est il ?
installer une nouvelle porte ou serrure me met dans l'illegalité oui, et je pense qu'ils n'hesiteraient pas a faire quelque chose contre moi... je sais bien qu'il ne me reste qu'un mois pour agir, mais quand je lis tous les commentaires, des autres cas, je m'apercois que la machine judiciaire ne pourra jamais agir dans un tel délai...mais, je reitere ma question, puisqu'ils logeront illegalement chez moi a dater de mercredi, ai je le droit de couper au moins le courant ?
Ecume |
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fred88
Contributeur senior
59 réponses |
Posté - 29 sept. 2003 : 08:46:26
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je viens de me debaraser d'un locataire comme cela c'est un serurier qui m'a ouvert la porte j'ai changer les serures l'appart etait vide officiellement j'ai retrouvé l'appart avec les clefs sur la porte et je n'ai perdu que 1500€ c'est illegale mais il n'y a aucune preuves de plus on ne va pas au tribunal sans argent quand bien meme qui va on croire,et si j'etait codamner il me dois deja 1500€ je demanderai au juge de detuire de se qu'il me doit
un conseil les voies legale ne sont pas les meilleurs et si il n'y a pas d'enfant il ne faut avoir aucune pitier c'est a l'etat de loger les cas sociale pas a nous
frederic.piroddi |
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 29 sept. 2003 : 09:59:49
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Fred88, si j'ai bien compris votre locataire était déjà parti ("à la cloche de bois") et ne reviendra pas vous chercher des poux dans la tête.
Ici la situation est différente. Les locataires d'Écume sont probablement solvable et Écume pourra faire procéder à des saisies-arrêts sur leurs revenus jusqu'à ce qu'ils aient soldé leur dette, celle-ci comprenant les frais d'hébergement des nouveaux locataires. Je pense que si les locataires actuels ont consicence de ce qui pèse sur leurs têtes, ils vont partir. Quant à la trêve hivernale, ce n'est pas cette année que vous l'aurez, mais avec la dette faramineuse qui s'accumulera, vous aurez une arme plus redoutable. Soyez ferme et établissez un budget mensuel minimum pour le relogement des nouveaux locataires, en précisant que vous aurez tous les moyens pour récupérer ces sommes, et vous verrez que vos locataires trouveront ce "loyer" trop cher.
Thoveyrat |
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Ecume
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 29 sept. 2003 : 12:46:08
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bonjour :o)
Bon, eh bien je vais m'armer de courage, pour preparer mon discours, moi qui deteste les conflits...
merci infiniment, je me sens un peu mieux a l'idée de leur exposer l'étendue de leur dette a venir...
L'affrontement aura lieu demain soir, je vous tiens informé des suites... je garde un leger espoir
seule et unique leçon pour moi; ne plus s'attendrir et faire du social, c'est malheureux mais nous y sommmes acculés...
Ecume |
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 29 sept. 2003 : 15:38:36
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S'ils vous ont donné congé pour le 30 septembre, c'est qu'ils avaient un endroit où aller. Vous pourrez faire du social après leur départ en acceptant un étalement de leur dette.
Thoveyrat |
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Ecume
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 01 oct. 2003 : 18:52:18
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comme promis suite et fin malheureusement...
donc constat d'huissier mardi soir pour refus de quitter les lieux, de faire l'etat des lieux.
les premiers frais a ma charge en attendant de debloquer des fonds...
s'en suit un rendez vous chez un avocat prochainement pour procédure d'expulsion, mais voici l'hiver, donc...
merci d'avoir repondu a mon post..
je me resouds a laisser la justice suivre son (long) cours...
Ecume |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 oct. 2003 : 21:27:26
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ce n'est pas parce qu'ils avaient donné congé qu'ils avaient déjà un nouveau point de chute.
Je suis très étonnée de constater que des locataires, actuellemment, donnent congé, sans rien avoir en vue, juste pour changer, alors que le marché locatif est tendu;
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 oct. 2003 : 21:27:35
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ce n'est pas parce qu'ils avaient donné congé qu'ils avaient déjà un nouveau point de chute.
Je suis très étonnée de constater que des locataires, actuellemment, donnent congé, sans rien avoir en vue, juste pour changer, alors que le marché locatif est tendu;
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 oct. 2003 : 21:27:42
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ce n'est pas parce qu'ils avaient donné congé qu'ils avaient déjà un nouveau point de chute.
Je suis très étonnée de constater que des locataires, actuellemment, donnent congé, sans rien avoir en vue, juste pour changer, alors que le marché locatif est tendu;
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