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Bonjour, Je loue un appart à deux personnes, frère et soeur, j'ai signé un bail avec les 2. La soeur est partie, le petit frère (30 ans) la remplace ... quelle est sa situation dans la mesure où il n'est pas ayant-droit. Je n'ai pas été "officiellement" informée du changement, je l'ai constaté.. Aujourd'hui je souhaite vendre, dois-je récupérer le recommandé AR de la part de la soeur également, ou puis-je me contenter d'un certificat du frère affirmant qu'elle a quitté le domicile ?, faut-il faire un constat d'huissier ? Merci de vos réponses..
Même si l'un des deux n'y vit plus, même si seul l'un des deux paie de facto les loyers, ils sont toujours locataires tous les deux jusqu'au congé de l'un. Si vous voulez donner un congé pour vendre, il vous faut donc le donner aux deux séparément. Puisque le frère ne semble plus vivre dans ce logement, il est probable qu'un recommandé AR ne l'atteindra pas : il faudrait donc lui signifier son congé par voie d'huissier, à l'adresse de la location. Cette signification sera censée l'avoir atteint, même s'il n'en est jamais avisé par sa sœur...
Merci de votre réponse ... une petite précision, si j'ai bien compris quand l'huissier va se présenter, il va en somme, constater que la soeur n'y habite plus et donc me dédouanner de sa réponse au recommandé. Par ailleurs, autre question "naive" faut -il prévenir (pour prendre date) le locataire afin d'être sûr de sa présence le jour du passage de l'huissier ?, quelle est le coût d'une telle prestation ?
Je ne pense pas que le fait de le prévenir de la date de passage de l'huissier changera grand chose : s'il n'a pas envie d'y être, il n'y sera pas. A votre place, je demanderais à l'huissier s'il peut vous faire un "prix de gros" pour délivrer leur congé au frère et à la sœur dans un même déplacement, ainsi vous pourriez être tranquille sur la validité du congé.
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Posté - 29 sept. 2003 : 12:59:21
