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Le décret est pour ainsi dire prêt. 1)Il n'y aura pas lieu de distinguer entre les services assurés en régie par le bailleur ey les services assurés dans le cadre d'un contrat d'entreprise. Concernant l'entretien et l'élimination des déchets: dépenses récupérables à hauteur de -75% lorsque le personnel assure l'entretien des parties communes et l'élimination des déchets -la moitié si ce personnel n'assure que l'une des fonctions -du quart dans les autres cas. 2)le remplacement d'éléments d'équipement n'est considéré comme assimilable aux menues réparations que i con cout est au plus égal au cout de celui-ci
la liste comprend I Ascenseurs, monte charge et monte-voiture II eau froide, eau chaude, climatisation, rafraichissement, chauffage collectif et cogénération des locaux privatifs et parties communes III installations individuelles IV parties communes intérieures au batiment ou à l'ensemble des batiments d'habitation V espaces extérieurs (voies de circulation, aires de stationnement, abords et espances verts, aires et équipements de jeux...) VI Hygiène VII équipements fixes du batiment ou de l'ensemble des batiments d'habitation
1) Cela me semble assez équitable, les 25% restants servant, dans le cas d'un gardien, à financer les services au bailleur, dans le cas d'une entreprise, à financer la marge etc, étant donné que c'est la copro qui a choisi de faire appel à cette entreprise, en principe pour économiser par rapport au salaire du gardien. Reste à voir comment on va éviter les surfacturations, en particulier dans les ensembles à dominante locative. 2) Est-ce que j'ai mal compris, ou est-ce qu'une réparation lourde de 80.000 euros sur un ascenseur en valant 100.000, sera pour la pomme des locataires?????!!!!!
Le décret sera déja partiellement anachronique, malgré la qualité du rapport Pelletier.
La domotique et les installations accessoires ne sont que sommairement évoquées dans le rapport et un récent sujet du site UI montre le développement croissant de ces installations.
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Posté - 27 sept. 2003 : 18:25:42
