****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Bonjour, Syndic bénévole, depuis des mois je suis en silence, mais avec passion, les forums d’U.I., je vois ici une opportunité d’y participer. Les copropriétaires peuvent-ils tirer un avantage en profitant de l’adaptation des R.C. à la loi SRU pour tenter de dépoussiérer ces règlements sur des données plus en rapport avec notre siècle. Par exemple, changer la destination d’un lot ? Pourquoi pas, si tout le monde est d’accord, le soumettre au vote lors de l’A.G. !
Pour la copropriété que je gère, le grand espoir des copro est de voir changer la destination d’un lot actuellement exploité par un commerce de vente et réparation de motos sur le trottoir, générant toutes les nuisances que vous pouvez imaginer dans un quartier de Paris par ailleurs résidentiel et tranquille. Nous avons même fini par avoir l’accord du propriétaire du lot, qui ne l’exploite pas lui-même et nous comptions inclure dans notre nouveau RC une clause appropriée interdisant l’exploitation de commerces générant des nuisances incompatibles avec la destination de l’immeuble, applicable lors d’un prochain bail. Mais tout vient de s’effondrer, nous venons d’apprendre que le locataire en place vend son fond. L’acquéreur exploitant un commerce identique ! Sommes-nous condamnés à vie aux taches d’huile devant l’immeuble, aux vingt motos sous nos fenêtres, pétarades et gaz d’échappement ! Je lance un S.O.S. !
L'adaptation s'entend seulement de la mise en conformité avec les textes d'ordre public postérieurs à l'établissement du règlement.
Il est possible de dépoussiérer par ailleurs le règlement de copropriété mais les décisions doivent être licites et adoptées par l'assemblée aux majorités nécessaires à une modification du RC.
A l'unanimité, vous faîtes ce que vous voulez. En l'espèce une modification du RC aurait été inopposable au locataire en place. Cela est normal.
Le cas des magasins de motos avec réparations a été souvent évoqué devant les tribunaux. Crtains syndicats ont obtenu satisfaction compte tenu des clauses du RC relatives à la destination.
Bonjour JPM, Merci pour votre réponse. Je crois bien que nous sommes condamnés à vie à subir les nuisances occasionnées par le commerce de motos ! Si nous portons l'affaire devant le tribunal, notre règlement de copropriété obsolète fait mention d'un commerce à usage de station services (pompe exclue à l'origine par les règlements nationaux en vigueur) alors à moins de jouer sur les mots... nous ne gagnerons jamais ! Il est certain que cette adaptation des RC n'est pas une mince affaire et soulève maints problèmes ! J'ai par ailleurs un copropriétaire d'un lot qui a fait percer une ouverture dans le mur mitoyen avec l'appartement voisin, louant celui-ci à son propriétaire (sans demander l'autorisation ni au syndic ni en A.G.) devons nous passer sous silence cette modification ou en faire mention dans le nouveau RC ? Un autre copropriétaire a installé une salle de bains dans un débarras faisant partie de son lot, un autre une douche dans ses WC. Devons nous en porter mention dans le nouveau RC. Les copropriétaires concernés risquent-ils de voir leurs impôts augmentés suite au nouveau confort apporté dans leur lot, comme celà a été le cas pour le confort apporté dans des résidences secondaires ? J'aimerais votre avis. Merci Bien cordialement D.A.
les travaux intérieurs conformes avec la destination d'un lot n'ont pas à faire l'objet d'autorisation en AG, à condition qu'ils ne modifient pas la destinationdu lot ni les équipements communs de la copropriété.
L'article 49 ne prévoit que l'adaptation (dépoussièrage) des réglements de copropriété aux textes en vigeur, s'ils sont antérieurs à 1965.
La revue de l'habitat français a consacré un dossier à ce sujet.
Dans notre malheureux article 49 il n'y a aucune condition d'antériorité à 1965,
Ni pour les textes réformateurs, c'est évident Ni pour les réglements de copropriété
... l'AG décide, à la majorité prévue à l'article 24, les adaptations du règlement de copropriété rendues nécessaires par les modifications légilatives depuis son établissement.
Il est donc possible et impératif (??) d'adapter tous les règlements de copropriété contenant des dispositions non conformes, quelle qu'en soit la date d'établissement.
Je saisis l’occasion de ce judicieux rappel de JPM pour mentionner ci-dessous, notamment à l'intention de Denise, le lien sur la 23ème Recommandation de la Commission Relative à la Copropriété, recommandation qui est consacrée à l’adaptation des RC sous l’empire de l’article 49 de la loi de 1965 :
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 18 sept. 2003 : 10:46:14
