****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
J'ai en 2001 loué un appartement à un militaire par l'intermèdiaire d'un notaire. J'ai en effet trouvé l'annonce immobillière dans un gratuit et ai contacté le notaire qui a conclu le bail avec moi.( le notaire avait une procuration ). J'ai toujours traité avec le notaire ( problèmes divers, paiement du loyer et des charges au notaire etc... )
Aujourd'hui, je suis proprietaire d'un appartement qui devrait être livré en janvier 2004.
J'ai bien entendu un préavis de trois mois à donner mais à qui dois-je l'adresser en sachant que :
- le bailleur ( le militaire ) est malheurreusement décédé en mars 2003 et que la succession n'est pas encore faite
- l'aide comptable du notaire qui avait la procuration ne travaille plus à l'étude
- sur le bail, il est bien marqué que je dois prévenir le bailleur 3 mois avant mon départ.
Au fond de moi-même je suis persuadé que je dois envoyer un recommandé au notaire mais j'ai un doute....
Merci à celui ou celle qui pourra m'enlever ce doute.
puisque vous avez connaissance du décès de votre propriétaire (par quel moyen?), peut être savez vous aussi quel est le notaire chargé de la succession? Si oui, vous pouvez envoyer votre congé au nom de l'indivision X (nom du propriétaire) chez le notaire chargé de la succession.
Le p^ropriétaire était il marié, avait il des enfants?
Je sais qu'il est décédé car ayant eu un problème, le notaire chargé de la gérance m'a appris le décés du proprietaire.
Je connais encore par une indiscretion l'adresse du notaire chargé de la succcession. Je ne sais pas si feu le proprietaire avait des enfants.
Je retourne le problème à l'envers, si le proprietaire était vivant, à qui aurais-je donné mon préavis?
- au notaire chargé de la gérance ou - au bailleur inscrit sur le bail
en sachant, que je n'ai jamais vu le proprietaire sur les trois ans où j'ai habité le logement. Tout s'est passé par l'intermèdiaire du notaire qui était chargé de collecter les loyers, d'établir les quittances, de récupérer le rappel des charges. ( D'ailleurs est-il vrai qu'un notaire a des pouvoirs plus importants pour récupérer les loyers qu'un gérant ordinaire.)
Dire qu'un notaire a des pouvoirs plus importants qu'un gérant pour récupérer des loyers, n'est pas entièrement faux mais constitue une approximation. Ce sont les baux enregistrés par notaire, qui permettent au bailleur des poursuites plus rapides en cas d'inexécution de ses obligations par le locataire. Or, la plupart des baux n'est pas enregistrée, et je suppose que la plupart des baux de logements confiés en gestion à un notaire le sont, eux.
Sur votre question "si le proprietaire était vivant, à qui aurais-je donné mon préavis? : à lui puisqu'il est le bailleur en titre.
Cela dit, si vous pouvez être sûr que le notaire dont vous avez entendu parler est bien celui de la succession (interrogez le donc tout simplement, directement ou via le notaire présentement gestionnaire), la bonne solution est celle qu'indique Nefer.
Après enquête, j'ai découvert que la succession a été faite vendredi. Le nouveau propriétaire est la mère du défunt.
Je vais donc envoyer un recommandé :
- à la mère - au notaire gérant - au notaire qui s'occupe de la succession
comme cela je suis sûr que l'on n'invalidera pas ma demande de départ.
Quant à mon approximation concernant le " pouvoir " des notaires, je suis désolé mais je répetais bêtement les propos de mon notaire et vous remercie pour les précisions.
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 28 sept. 2003 : 11:33:30
