| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
anpatsa
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 29 sept. 2003 : 12:39:50
|
Bonjour,
ma fille est locataire d'un F2 dans une ville universitaire,l'appartement a été vendu cet été (fin mai), et racheté par une société immobilière qui lui a demandé de payer à nouveau un dépot de garantie (alors qu'elle en avait déja payé un au premier propriétaire). De plus, il veut lui refaire un nouveau bail...dans quelle mesure ces procédés sont-ils légaux?
Merci si vous pouvez m'éclairer
|
|
Signaler un abus
|
|
|
Mallo
Pilier de forums
338 réponses |
Posté - 29 sept. 2003 : 13:27:04
|
Puisqu'ils veulent faire un nouveau bail ... C'est qu'ils estiment que l'ancien est terminé ...
Dans ce cas : faire comme si elle quittait l'appartement : EDL et restitution du DG ... Ensuite elle pourra refaire un nouveau bail avec EDL d'entrée (un peu bizarre mais enfin) et donc pourra dans ces conditions donner un nouveau DG ...
Mais NORMALEMENT si elle est encore locataire lors de la vente, le bail reste le même quoi qu'il arrive ...
Mais après la vente, votre fille n'a pas déménagé, genre location qui ne servirait que durant les cours de fac ?
Mallo
www.TNLCompetition.com |
Signaler un abus  |
|
|
anpatsa
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 29 sept. 2003 : 13:54:25
|
merci de votre réponse,
donc je précise que ma fille n'a pas déménagé, elle était encore locataire lors de la vente et n'a reçu aucun avis de rupture de bail, toutefois l'ancien propriétaire ne lui ayant pas rendu son dépot de garantie (correspondant à 2 mois de loyer) elle n'a donc pas réglé le mois de juin (qui aurait du etre réglé au nouveau propriétaire)
j'avoue que c'est un peu compliqué mais je me demande si c'est à elle de tenter de récupérer le DDG initial ou bien au nouveau propriétaire, qui normalement devrait assurer la continuité du bail
|
| Signaler un abus |
|
|
Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 29 sept. 2003 : 14:16:14
|
Lors de la vente d'un bien occupé, le nouveau propriétaire se substitue en lieu et place de l'ancien bailleur.
Votre fille n'a dons pas à faire une nouveau bail, ni à payer un deuxième dépôt de garantie.
Ne répondez même pas aux lettres.
Prados |
| Signaler un abus |
|
|
anpatsa
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 29 sept. 2003 : 14:21:22
|
Merci mille fois!! je me sens réconfortée grâce à vous, vraiment bravo pour la rapidité et la qualité des réponses
|
| Signaler un abus |
|
|
TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 29 sept. 2003 : 16:50:46
|
Il faudrait toutefois, si elle a payé un nouveau DG, qu'elle écrive une bafouille dans le genre : je vous ai réglé le loyer de tels mois par chèque tel numéro du tant, par conséquent je suis en avance sur mes loyers et je régularise en ne payant que les tant manquants sur octobre, les mois suivants seront normaux. Par ailleurs, en réponse à votre demande d'un nouveau dépôt de garantie, je vous signale que j'ai payé mon dépôt de garantie à l'entrée dans les lieux, que par conséquent je ne vous en dois plus, et qu'à ma sortie, comme nouveau bailleur, vous me serez bien entendu redevable du DG que j'ai versé à l'entrée dans les lieux.
Thoveyrat |
| Signaler un abus |
|
|
gaudin_antoine
Pilier de forums
633 réponses |
Posté - 29 sept. 2003 : 17:27:10
|
En outre, l'acte de vente a dû prévoir l'aménagement relatif, non seulement au dépôt de garantie (la somme correspondante est versée par le vendeur à l'acquéreur), mais également aux loyers intermédiaires (entrée en jouissance par la perception des loyers, avec ventilation au prorata).
Le nouveau propriétaire étant aux droits du précédent, tout ceci relève de leur propre cuisine.
Mais rien ne s'oppose à ce que vous répondiez au propriétaire actuel, ainsi que vous le suggère Thoveyrat.
Bien cordialement.
Antoine GAUDIN
|
| Signaler un abus |
|
|
anpatsa
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 30 sept. 2003 : 18:45:37
|
Bon , j'ai donc envoyé une lettre recommandée au nouveau proprio en lui demandant de rembourser le chèque (car elle a payé!), en lui signifiant qu'un permier dépot a déja été fait, donc qu'elle n'avait pas a lui en verser un 2eme et que le bail n'était pas rompu etc..suivant sa réponse, je demanderai renseignements figurant surl'acte de vente comme le dit Antoine, et a ce que cet argent soit considéré comme une avance de loyer
merci encore à vous tous de la gentillesse :)
je vous tiens au courant
|
| Signaler un abus |
|
|
TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 30 sept. 2003 : 20:15:13
|
Peu importe au locataire ce qui figure dans l'acte de vente. De nombreux bailleurs novices oublient de se faire payer le dépôt de garantie par le vendeur, ils n'en sont pas moins tenus de le rembourser au locataire à la fin du bail, comme si le DG leur avait été transmis.
Thoveyrat |
| Signaler un abus |
|
|
gaudin_antoine
Pilier de forums
633 réponses |
Posté - 30 sept. 2003 : 20:44:32
|
Comme le dit Thoveyrat, ce qui figure dans l'acte de vente ne vous regarde pas. Il ne vous en sera certainement pas donné copie.
De toute façon, votre bail constate le versement du dépôt de garantie. Ensuite, ce qu'il en advient dans les relations acheteur et vendeur, vous vous en moquez !
Bien cordialement.
Antoine GAUDIN
|
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Forum fermé
Sujet fermé
