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Notre syndic nous informe de sa démission car il part en retraite. Il nous explique qu'il se charge d'expédier les affaires courantes et transmet le dossier à un confrère qui est sensé nous contacter mais cela tarde. Cette démarche est-elle légale? Un syndic démissionnaire peut-il transmettre un immeuble à un confrère sans organiser d'AG? Si AG il doit y avoir, est-ce au syndic démissionaire de la convoquer avant son départ ou est-ce au CS de s'en charger?
Le mandat du syndic est personnel et ne peut être cédé.
Le syndic sortant doit convoquer l'assemblée pour la désignation du successeur.
Dans le cas habituel, le syndic sortant conserve sa carte professionnelle jusqu'à ce que toutes les assemblées de transmission pour son portefeuille soient tenues, de façon à ce qu'il n'y ait pas de vacance.
Non, il faut obtenir de votre syndic démissionnaire qu'il convoque l'assemblée. Auparavant vous feriez bien de consulter plusieurs syndics et de faire porter à l'ordre du jour la candidature de ceux que vous avez pressentis.
Votre Syndic se doit de convoquer une AG avec à l'ordre du jour l'élection d'un nouveau Syndic, qui peut être celui qu'il vous conseille (un confrère dans les même prix et au même niveau de prestations peut vous être proposé en toute bonne foi), mais vous pouvez également prospecter de votre côté et soumettre d'autres propositions de contrat de Syndic pour ce vote...
Assurez vous bien que votre Syndic n'a pas simplement proposé à son confrère de reprendre son portefeuille, et donc d'étudier votre dossier entre autres, tout en sachant que la passation de pouvoir ne se fera réellement que lors d'une AG prochaine, et à condition que les copropriétaires soient d'accord... Si votre exercice comptable est au 30 septembre ou au 31 décembre par exemple, peut être votre Syndic actuel préfère attendre l'AG annuelle plutôt que d'en convoquer une spéciale, avec les frais que celà engendre ?
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Posté - 29 sept. 2003 : 13:20:32
