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Syndic bénévole, je me retrouve devant la situation suivante : Un copropriétaire a procédé à l'annulation d'une assemblée en 1999, un premier jugement en Janvier 2001, lui a donné raison. Le syndic professionnel de l'époque a fait appel de cette décision contre l'avis de l'assemblée générale. Entre temps, le syndic professionnel est partie à la retraite. L'avocat en appel m'a contacté récemment à propos de ce dossier. Il me demande de l'aider à argumenter ses conclusions récapitulatives pour l'appel.
Je ne sais pas comment faire, car, d'une part, cette procédure en appel a été décidé par le syndic professionnel contre l'avis de l'assemblée générale, et d'autre part nous n'avons aucune chance de gagner cet appel (plusieurs jurisprudences le confirment).
J'aurais tendance à vouloir lui répondre, que cette histoire ne regarde plus la copropriété, mais le syndic professionnel (aujourd'hui) à la retraite et le copropriétaire en question. En ai je le droit ? Ne vais je pas encore créer des problèmes à la copropriété, qui s'en passerait bien.
Il me semble que c'est bien ce que vous devez faire, car si vous lanciez la copropriété dans une procédure perdue d'avance, votre responsabilité pourrait être engagée, alors qu'en refusant quoi que ce soit, vous ne faites qu'appliquer la décision de l'AG, et tout ce qui pourra se passer, c'est que l'avocat réclame des honoraires; là, il faudra vous laisser traîner en justice, quitte à accepter une transaction, puis vous retourner contre l'ancien syndic, qui a engagé la copro contre l'avis de l'AG.
Vous avez déjà posé cette question et il résultait de vos propres commentaires qu'il n'y avait rien de mieux à faire que de mettre fin à cette procédure qui ne peut mener à rien. Vous devriez répondre à l'avocat que vous renoncez à faire appel. Pourquoi ne l'avez-vous pas encore fait ? Resterait à régler la question des éventuels dommages-intérêts, dépens, indemnités art 700 et honoraires de l'avocat.
Il est absolument impossible d'indiquer à l'avocat chargé du dossier par le précédent syndic qu'il n'a qu'à se débrouiller avec celui ci.
La responsabilité d'Elsasser ne peut être engagée sur un appel effectué alors qu'il n'était pas en fonction. Si la procès est perdu d'avance, et si c'est également l'avis de l'avocat, le syndic actuel peut convoquer une assemblée pour être autorisé à se désister de l'appel, après avoir recueilli les indications de l'avocat sur les conséquences.
Par ailleurs l'assemblée peut également autoriser le syndic actuel à agir en responsabilité contre l'ancien syndic, qui n'a pas respecété, semble-t-il, une précédente décision de l'assemblée.
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Posté - 29 sept. 2003 : 17:06:09
