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Bonsoir encore une autre histoire après le retard de livraison de notre maison.
Nous avions en vente un appartement. Nous avons signé un sous seing privé chez une agence en date du 8 août 2003 pour la vente de notre appartement.
Le délais SRU est passé
Et le délais de remise d une offre de prêt était au 8 septembre 2003.
L'acheteur na pas remis d offre au 8 septembre ( nous vous inquiétez pas cela va venir )
Il a déclaré 4450€ net pas moi et pas de charge et accepter un prêt de 206000€ a 4.80% sur 30ans.
Il a versé que 5000€ de cheque de réservation sur les 18000€ environ qu il aurait du versé.
Aujourd'hui après avoir fait passé une banque espagnole pour une expertise avant de lui accordé le prêt ( le banquier avait dit alors que cela était cher mais il est vrai qu’a st jean de luz le m² est à 23000frs en moyene l acheteur avait visité du 30000frs du m² et nous une foie enlever cuisine équipée place de parking cave nous somme à 19500 frs du m²) ils ont remarqué chose qu ils n avait pas vu lors de la première visite que 5 carreaux de sol sont fêlés.
Aujourd'hui ils veulent donc casser la vente pour vice caché car il a une attestation du syndic comme quoi cela n est pas pris en garantie décennale ( donc pas pris en garantie ) car cela est un défaut d ordre visuel et non structurel.
Mais comme nous lui disons cela est vrai que nous avons pas attiré sont attention sur ces carreaux mais ils n était pas cacher mais totalement apparents dons il ne peut pas dire que cela est un vice caché non, et de plus cela ne mais pas en cause la solidité du bâtiment.
Peut il casser la vente sachant que la date limite de signature est le 15 10 2003
Peut ton lui demander les 18000€ prévus au sous-seing privé + les 13650€ de frais d agence pour rétractation. ( il na versé que 5000€ de caution )
Notre préjudice est important car nous avons loupé les touristes acheteur du mois d'août et les acheteur retraité du mois de septembre.
Nous avons les reins solides s’il faut aller en procédure.
Nous nous engagerons aussi a réparer le carrelage pour que la vente puisse se faire.
Nous pensons que cela et plutôt du a une peur de s engager dans l achat de cet appartement vu le prix. ( on veut habiter st jean de luz oui pas ????)
Cher Basque, ne bondissez pas, une Béarnaise va tenter de vous répondre. Vous pouvez lui demander de produire une offre de prêt, ou tout au moins la preuve de ses démarches infructueuses (si la première banque pressentie a refusé, il fallait qu'il s'adresse à d'autres). A défaut, vous pouvez le contraindre à cette vente, ou lui demander des dommages-intérêts, mais si vous pouvez prouver que le préjudice est plus important que celui qui est prévu dans le compromis (vous aurez le temps de voir l'an prochain si vous arrivez à vendre le bien au même prix, avant que l'affaire ne soit jugée), vous pourrez exiger plus que ce qui y est prévu. Normalement, la commission d'agence n'est pas due si la vente ne se réalise pas.
Quelques carreaux de cassés ne suffisent pas à annuler une vente. Ces cas extrêmes ne s'appliquent que pour les vices cachés qui ont pour conséquence de rendre inapte le bien à l'usage prévu, c'est à dire quasiment inhabitable. Au mieux, il peut espérer faire réduire le prix du monatnt des réparations, et encore faudrait-il qu'un tribunal conclue qu'il s'agissait vraiment d'un vice caché!.
Des carreaux cassés, c'est visible! Je ne pense pas qu'aucun tribunal se hasarderait à considérer cela comme un vice caché. Je ne pense pas non plus que votre "acheteur" oserait demander l'annulation du compromis pour ce fait. Peut-être est-il comme certains chats qui restent dans l'entrebâillement de la porte, parce qu'ils ont besoin d'un coup de pied aux fesses pour sortir (je sens que je ne vais pas me faire que des amis chez les amis des bêtes!) : vous pourriez demander au notaire de le presser, en lui faisant comprendre ce qu'il risque s'il ne se dépêche pas.
En effet, Thoveyrat, non seulement le défaut est apparent (art. 1642 C. civ.), mais, à supposer même qu'il fût caché, il ne rend pas la chose impropre à l'usage auquel elle était destinée et il ne diminue pas cet usage au point que, l'acheteur le connaissant, il n'aurait pas acquis la chose ou en aurait donné un prix moindre (art. 1641). Je vais plus loin que vous : le tribunal ne donnera certainement aucune suite à une éventuelle action en garantie des vices. A vrai dire, je ne vois aucun avocat se lancer dans une telle "immolation judiciaire". Bien cordialement. Antoine GAUDIN
Je vois que je suis dans mon plein droit et nous allons demander a l acheteur qu il achete ou bien qu il fournisse les preuve comme quoi il a fait 3 demarches ( il avait indiquer credit agricole caisse epargne et credit mutuel) de prets et qu il a eu trois refus ( attention je n'accepterais pas d'attestation de complaisances de la part des banques ).
Cela me parait fort improbable vu ces 4450€ de revenus net par mois et qu il na pas de pret en cours et il a 42ans. Il est deja proprietaire d une maison.
Et il est pret a accepter un pret de 208000€ sur 30 ans a 4.80%.
De toute facon si il le faut non l attaquerons en justice pour payer les 18000€ de penalitées et nous demanderons ausi des dommages et interets que j'estime a au moins 1150€ / mois.
Nous avons les reins solide et nous avons mare de se faire prendre pour des pigeons..............
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 30 sept. 2003 : 21:51:53
