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Bonjour, Mon mari et moi avons signé une vente conditionnelle pour une maison située dans une zone à termites. Sur l'acte, il était prévu qu'"un constat relatif à l'amiante serait établi et communiqué à l'acquéreur avant le 1er septembre faute de quoi la vente deviendrait caduque".Le 1er septembre est passé: tjrs rien. De plus, un état parasitaire devait être effectué et communiqué si celui ci était positif: tjrs rien. mais je suis quasi certaine que celui-ci est positif car j'ai moi-même vu les dégats sur les portes et montants de portes.
Y'a t-il une différence entre attaque passée et présence? Il me semble qu'il est impossible de vraiment pouvoir affirmer que les bestioles sont parties où encore là?
De plus nous avons versé une caution que nous aimerions bien récupérer et il n'y que la clause suspensive relative à la présence ou non de termites qui peut nous sauver. Je me dis que puisqu'ils (notaires+vendeur) ont déjà oublié de nous communiquer le constat sur l'amiante, ils ont peut-être eu la même négligence avec celui des termites. Nous avons fait jouer ces 2 points et prévenu le notaire par lettre en Recommandé avec Accusé Réception.J'espère avoir une chance.
Vous avez donc deux clauses suspensives clairement marquées dans l'acte: l'amiante et les termites. De plus, il est clairement mentionné que si elles ne sont pas communiquées avant le 1/9, la vente devient caduque.
Si c'est le cas, alors, vous êtes en mesure de casser la vente et de récupérer toute la caution que vous avez versé. Le vendeur n'a pas respecté ses obligations, et est dans l'impossiblité de prouver le contraire.
Avons reçu nouvelles du notaire. C'était lui qui devait ns communiquer les documents et maintenant qu'effectivement la vente est annulée, il va devoir rendre des comptes au vendeur qui ne lui pardonnera pas d'avoir oublié les 2 docs... Merci qd même pour la réponse je me sens rassurée. Maintenant que je me retrouve libérée de cet engagement je vais pouvoir demander ma mutation pour revenir sur la métropole. je suis donc très heureuse.
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Posté - 01 oct. 2003 : 10:54:31
