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next_gen
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 03 oct. 2003 :  02:08:35  Voir le profil

Bonjour,

je suis demandeur d'emplois, j'ai 24 ans, je suis locataire et je percois l'aide au logemement. Mon probleme est le suivant :
Suite au versements de DEUX trop perçus, et ce, à 1 an d'ecart, je me vois dans l'obligation de rembourser pres de MILLE EUROS...

Quelqu'un a t il deja connu cette situation ? J'ai entendu parlé d'un recours ... Qu'en est il plus concretement

MErci de votre aide !

GEN

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christoph9
Pilier de forums

955 réponses

Posté - 03 oct. 2003 :  09:16:12  Voir le profil  Voir la page de christoph9
Bonjour,

Malheureusement, je pense que vous devrez rembourser ( ce qui est normal à mon sens puisque c'est un trop perçu ) en sachant que vous pouvez demander la mise en place d'un échéancier.


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next_gen
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 03 oct. 2003 :  13:41:27  Voir le profil
Le fait est qu'au moment du trop percu, je n'en savais rien. C'est apres des mois et des ccalculs qu'il me somme de rembourser...

Deplus, il est evident que je n'ai pas cette sommme.
Je ne sais pas quoi faire du tout...

merci pour votre aide christoph

GEN

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inser
Pilier de forums

312 réponses

Posté - 03 oct. 2003 :  14:21:25  Voir le profil
salut

J'ai ma belle soeur qui était dans la meme situation que toi car elle avait perçu des sommes en trop ( environ 450/500 euro) et comme elle était au chomage elle a envoyé une lettre simple à la commission aimiable de la CAF avec tous les justificatifs ( assedic, pret en cours,...) qui lui a effacé sa dette!!!!
NORMALEMENT AVEC TOUS CES JUSTICATIFS IL NE DEVRAIT PAS Y AVOIR DE PROBLEME QUAND A CE RECOURS!!!!

bonne chance

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next_gen
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 03 oct. 2003 :  14:56:36  Voir le profil
Merci INSER,
je reprend courage ! Je contacte la CAF et j'envoie tout ca !

GEN

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joseph toison
Pilier de forums

4897 réponses

Posté - 04 oct. 2003 :  02:29:33  Voir le profil
Next gen,

Voyez la fiche suivante consacrée aux remboursements des trop-versés par des CAFs ainsi que les liens qu'elle contient sur les articles concernés du Code de la Sécurité sociale : http://vosquestions.service-public.fr/fiche/2524.htm

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next_gen
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 04 oct. 2003 :  02:33:22  Voir le profil
Merci Joseph, et merci aux protagonistes de ce forum que je m'empresse de conseiller à mon entourage !

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