****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Il me semble avoir lu il y a quelques années, que si l'emplacement est situé à moins de 1 km du domicile du locataire, il n'est pas soumis à la taxe d'habitation.
En fait il existe une tolérance pour un parking situé à plus d'un kilomètre du domicile.
Ce kilomètre comment est-il calculé à vol d'oiseau? Par un trajet le plus court à pied? Ou enfin par le trajet en voiture en respectant les sens uniques?
Il existe aussi une variante qui exonère de taxe celui qui stationne son véhicule et qui en a un usage professionnel important et supérieur à son usage personnel. Le CE a rendu un arrêt en ce sens, je pourrai retrouver les références après les avoir cherchées, je vous les citerai alors...
Vous trouverez réponse à cette question en lisant successivement les deux fiches suivantes de la Documentation de Base (DB) de la Direction Générale des Impôts (DGI) : DB6D1 et DB6D1112. Point besoin d’aller au Conseil d’Etat, comme le suggère Viradafa !
Comme aux Galeries Farfouillette, on trouve tout dans la DB de la DGI… C’est fait pour…
Et on trouvera un résumé sur un de mes favoris, le site ‘service public’ : http://vosquestions.service-public.fr/fiche/1482.htm (‘service public’, en somme, pour ce coup là, est à la DB ce que le bazar du coin de la rue est aux Galeries Farfouillette – si les gens de la DGI lisent cela, ils vont fliper, mais bon…).
Le résumé du résumé est que le garage est justiciable de la taxe d’habitation si il est considéré par les services des impôts comme une « dépendance » de l’habitation – d’où la très subtile distance du kilomètre.
En l’espèce, je dois bien reconnaître que les liens que j’indique font un bon kilomètre de long, et je vous prie de m’en excuser… Si on était des grands bretons, serait-ce non pas un kilomètre mais un mile ? La question se posera à Bruxelles peut être un jour ou l’autre en discussion d’harmonisation fiscale, le jour où la matière sera européenne : à suivre, donc.
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 08 oct. 2003 : 17:11:36
.
