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nathaloche
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 04 oct. 2003 : 15:58:16
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Bonjour,
Je suis propriétaire de ma résidence principale. En 1996, j'ai acquis un studio en l'état futur d'achèvement que je n'ai jamais eu le temps d'habiter car ma situation familiale a changée à ce moment là. Je l'ai donc loué dès 96. Le locataire vient de me donner son congé alors comme j'avais besoin de disposer de cette somme d'argent, je l'ai vendu.
C'est la première fois que je vends un bien.
Suis redevable d'une plus-value ?
Comment la calculer sachant que l'acte de vente sera signé avant la fin de l'année 2003 ?
Merci.
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 05 oct. 2003 : 00:45:21
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nataloche,
Etant proprietaire de votre residence principale, vous etes donc imposable sur la vente d'une residence secondaire, meme si c'est la premiere vente.
Prados |
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christoph9
Pilier de forums
955 réponses |
Posté - 05 oct. 2003 : 10:47:53
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Pour calculer le prix de votre bien actuel, il faut et sauf erreur de ma part:
Prendre le prix de 1996 multiplié par 1,07 ( source le particulier immobilier de septembre 2003 )= Prix tenant compte du coefficient d'érosion monètaire
La différence entre le prix de vente réél et le chiffre trouvé après application du coéfficient servira à la DGI pour calculer la plus value immobilière.( sauf erreur de part )
Par contre, il faudrait savoir si d'éventuels travaux amèlioration ont été entrepris et si ces derniers peuvent être défalqués de la plus-value.
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nathaloche
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 07 oct. 2003 : 13:52:12
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Merci pour vos précieuses réponses.
En effet, la copropriété a effectué des travaux de fermeture de cage d'escalier en 99.
Par conséquent, la formule est-elle la suivante ?
PA*1.07 = XX - PV = XX - travaux = plus-value
Savez-vous comment la DGI effectue son calcul. A combien est-ce imposé ?
Merci encore
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bprudhon
Pilier de forums
1422 réponses |
Posté - 07 oct. 2003 : 15:05:44
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Si les travaux ont déjà été déduits de vos revenus fonciers vous ne pouvez plus les déduire de la plus value.
bp |
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nathaloche
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 07 oct. 2003 : 22:07:39
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En effet, je les ai déduits de mes impôts fonciers.
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bprudhon
Pilier de forums
1422 réponses |
Posté - 08 oct. 2003 : 09:45:56
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.... Donc vous ne pouvez plus en tenir compte dans le calcul du montant assujetti à l'impôt sur la plus value.
D'ailleurs qu'en est il avec le nouveau système (16% de taxe sur la plus value + 10% prélèvements sociaux)) ??? Il me semble qu'un abattement forfaitaire de 15% pour travaux est prévu. A quelle condition pourra t-on appliquer ces 15% ?? Logiquement il ne devrait pas s'appliquer si les travaux ont déjà été déduits !!??
bp |
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