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Bonjour à tous, j'habite dans une maison décomposé en 2 lots (j'habite le premier étage, un second copropriétaire habitant le rez de chaussé). Il est dit dans le RC que l'escalier est une partie privative (dont je suis le bénéficiaire) mais qu'il s'agit également d'une partie commune. J'ai récemment installé sous la cage d'escalier une mobylette. Or, le second propriétaire me refuse cette installation. Aussi, je me pose les questions suivantes :
- Est-ce que je dispose d'un usage privative pour toute la cage d'escalier (et donc les parties se trouvant sous les marches) ou uniquement sur les marches de l'escalier ?
- Le copropriétaire est-il en droit de me refuser l'installation de ma mobilette (au prétexe, inaxact selon moi, qu'il y a une "odeur d'essence") ?
- Puis-je fermer la cage d'escalier sans son accord (quitte à lui fournir une clé du local pour qu'il puisse y entrer).
- Si on ferme la cage d'escalier, les coûts des travaux sont-ils à ma charge ou sont-ils répartis ?
A mon avis, l'escalier est une partie privative quant à son usage de desservir l'étage: monter et descendre.
Son emprise au sol est par contre une partie commune, à savoir la partie où vous stationnez la mobylette.
Il est notoire que rien ne doit être déposé dans les parties communes.
Vous pouvez proposer à votre copropriétaire voisin de fermer la partie sous l'escalier, entre autre pour les odeurs, mais cela sera certainement à votre charge exclusive, et encore faut-il qu'il accepte par écrit. Vous modifiez en effet les caratéristiques physiques d'une partie commune. Cela doit être pris à l'unanimité. Vous pouvez aliéner l'escalier dans sa totalité moyennant un dédommagement...
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Sujet fermé
Posté - 06 oct. 2003 : 10:46:13
