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Je viens de lire le contenu de l'article 85 du décret du 14 octobre 1985 reproduit ci dessous.
Cet article signifie t il que lorsque le syndicat des copropriétaires désire publier un modificatif du Rc il se doit de s'adresser au notaire détenant la minute du Rc ?? Ne peut -il pas s'adresser au notaire de son choix, à charge pour ce dernier de faire les recherches nécessaires pour retrouver la minute auprès de ses confrères? "Lorsque le procès-verbal des délibérations de l'assemblée des copropriétaires prises conformément à l'article 9 de la loi modifiée du 28 juin 1938 pour compléter ou modifier le règlement de copropriété n'a pas été dressé en la forme authentique, une copie ou un extrait de ce procès-verbal, certifié conforme par le représentant de la collectivité des copropriétaires, est déposé au rang des minutes du notaire détenteur de la minute du règlement de copropriété ; la publication en est assurée par les soins dudit notaire.
L'acte de dépôt contient les références (date, volume, numéro) de la formalité donnée au règlement de copropriété, ainsi que la désignation de l'immeuble."
C'est parfaitement logique, car si une copie du règlement de copropriété est demandée au notaire qui détient la minute de l'acte initial, il faut qu'il délivre également une copie du ou des modificatifs pour que le demandeur soit exactement informé.
Ceci étant il est fréquent que le syndicat s'adresse à un autre notaire parce que, dans les années 1960 à 1980, les promoteurs ou diviseurs d'immeubles s'adressaient fréquemment à des notaires d province pour des immeubles situés en région parisienne.
A la vérité, je ne sais pas comment les notaires se débrouillent dans ce cas. Votre notaire pourra vous le dire.
De toute manière, une fiche hypothécaire générale d'immeuble révèle tous les modificatifs publiés. Le cas échéant, il faut s'adresser à plusieurs notaires pour obtenir les pièces, ce qui complique le travail.
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Posté - 07 oct. 2003 : 09:58:20
