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Bonjour, Lors de la restitution du dépot de garantie, le propriétaire nous déduit 2000 frs sur devis pour le changement de la tapisserie du salon. Nous avons occupé ce logement pendant 5 ans et la tapisserie était déjà la même pour l'ancien locataire. Celle ci était propre à notre départ As t'il le droit de me retenir ? peut on considérer comme usure normale l'usure de celle-ci ? ai je un recours ? merci
C'est drôle, j'ai déjà envoyé une réponse et je ne la vois pas sur le forum... Si elle est passée, je prie les autres participants de bien vouloir m'excuser. Deux cas de figure se présentent. 1) Il n'y a pas eu d'état des lieux de sortie, ou bien l'état du papier peint du salon n'y était pas précisé, ou bien le papier peint du salon étatit décrit comme "en bon état" ou "état moyen" ou autres qualificatifs se rapportant uniquement à une usure normale. Vous n'avez rien à payer, le propriétaire doit vous rendre votre dépôt de garantie. 2) L'état des lieux mentionne "mauvais état" ou équivalent pour le papier peint du salon (on ne relit pas toujours avant de signer...) Son remplacement est à votre charge... déduction faite de la vétusté. Il n'y a pas de barème officiel, mais en général on considère 10% par an pendant neuf ans, puis 90% pour plus de neuf ans. Par exemple, si le papier peint avait trois ans à votre entrée dans les lieux, il en avait huit à votre sortie, vous pouvez demander à ne payer que 20% du remplacement.
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 18 mars 2002 : 16:25:41
