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j'ai eu beaucoup de problème avec une locataire à la fin de son bail(sortie en Juillet 2003). En mettant en avant le fait qu'elle avait acheté un appartement, elle a tout simplement refusé de payer un mois de loyer en m'obligeant à la ponctionner sur la caution.
Après avoir effectué son état des lieux de sortie, il en est ressorti une forte consommation d'eau ce qui a naturellement chargé le montant des charges à payer: elle reconnait cette somme et s'engage aussi à payer sa dette mais étalée sur une période de près de 3 ans (~24€/mois). Je lui ai proposé d'étaler ce remboursement sur un an avec un remboursement par trimestre, mais elle a refusé.
Je n'avais pas effectué tous les ans une réévaluation du montant de ces charges, ce qu'elle avance désormais comme argument pour justifier de son refus. A-t-elle le droit?Est-ce que le propriétaire est obligé d'effectuer cette réévaluation tous les ans?
De mon coté, depuis toute la durée de son bail (environ 3 an 1/2), je n'ai procédé à aucune augmentation de loyer, ce qui n'est franchement pas négligeable. Compte tenu de son attitude profondément provocatrice et ignorant toutes les tentatives de conciliation, m'est-il en droit de récupérer cette augmentation à présent?
Peut-on aussi lui appliquer des pénalités de retard?
Quelles sont mes recours pour l'obliger à me payer sa dette dans des délais qui restent du domaine du raisonnable?
Je vous remercie sincèrement pour vos conseils et votre aide.
• Une dette de 864 € étalée sur 3 ans (24*12*3 = 864) avec des paiements mensuels : vous avez bien des chances qu’elle ne soit pas complètement honorée.
• Vous êtes parfaitement en droit, pour autant qu’une clause de révision de loyer figure dans le bail, d’appliquer les révisions de loyer, en respectant les modalités de l’article 17 alinéa d) de la loi de 1989, et d’en exiger le paiement.
merci pour votre reponse. Je vais voir comment je vais devoir procéder, car le locataire persiste toujours à m'imposer ses conditions. Cordialement, Kubi
Vous évoquez des pénalités de retard. Si vous êtes responsable du retard dans l'actualisation du loyer, cela ne semble pas envisageable. Pas plus que si vous choisissez la solution de la négociation pour régler le solde de la dette, solution nettement préférable, pour peu qu'elle soit appliquée.
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Posté - 07 oct. 2003 : 15:27:08
