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A l'issue de la première année de présences de mes locataires, mi-aout 2003, j'ai demandé à ces dernier via un recommandé+AR, de me transmettre un certificat d'assurance ainsi que les certificats d'entretien des différents dispositifs de chauffage au gaz et bois : il est prévu dans le bail que le locataire effectue chaque année cet entretretien, ainsi que lors de son départ . Depuis, j'ai effectivement reçu le certificat d'assurance, mais toujours pas les attestations d'entretien. Une première relance téléphonique n'a pas été fructueuse... Quelles sont les démarches à effectuer : relance ou bien faire effectuer les travaux à mes frais puis les refacturer comme charge??
Dans le cas ou il ne s'agirait que de négligence, et donc d'un gros retard, y a t'il un délai de "tolérance"???
Y a t'il un risque de désengagement de l'assureur du locataire (clause d'exclusion) du fait de l'absence d'entretien en cas de sinistre, et si oui peut on alors traiter ce cas comme un défaut d'assurance???
L'absence d'entretien dégage t'il le propriétaire de son devoir de "grosse réparations", en prenant en considération le fait que l'utilisation du matériel non entretenu peut avoir des conséquences importante sur son bon fonctionnement??
Si votre locataire ne respecte pas les engagements pris à la signature du bail, vous êtes en droit de demander au juge la résolution du bail. Informez-les par LRAR de votre intention, cela peut les faire réfléchir. S'ils ne réagissent pas, je pense que vous avez affaire à des personnes de mauvaise fois. Vous avez sans doute intérêt à envisager la résolution du bail avant d'être devant de plus gros problèmes.
Merci pour votre réponse, mais ne faut il pas faire procéder à nos frais à l'entretien du chauffage, dont nous exigerons le remboursement, préalablement au déclenchement d'une procédure qui peut s'avérer longue???
Il me semble, peut-être à tort, mais qu'en aucun cas vous n'avez le droit de pénétrer dans l'appartement de votre locataire sans son autorisation...Donc difficile dans ces conditions de palier sa négligence. c'est horrible mais c'est comme ça. Le conseil de am77 est à mon avis la meilleure chose à faire.
Si vous êtes en possession d'une copie de la police d'assurance de votre locataire ainsi que de ses quittances, il n'y a pas à craindre un défaut d'assurance. Par contre le locataire ne respecte pas ses engagements et je pense que cela vous fait obligation de réagir pour tenter de l'y contraindre. Envoyer à vos frais une entreprise de maintenance chez lui, qu'il peut ou non accepter de laisser entrer peut être une solution pour assurer l'entretien des appareils. Mais vous vous substituez à lui et il y a fort à craindre qu'il refusera de payer ces nouvelles charges ou qu'il les contestera. Je pense que la meilleure solution est de réagir avec vigueur en le mettant en demeure d'assurer l'entretien des appareils de chauffage, tel que prévu au bail, quitte à lui fournir un devis d'entreprise afin de lui permettre de trouver rapidement une solution et de mettre en évidence sa mauvaise fois s'il ne fait pas l'entretien. Donnez-lui un délai raisonnable en le menaçant d'une résiliation judiciaire s'il n'acquitte pas ses obligations. Après, il ne vous restera qu'à passer à l'acte.
Effectivement, le locataire ne répond pas à ses obligations, mais en plus l'entretien du chauffage est une obligation légale suceptible d'être une clause d'exclusion de son assurance, d'ou défaut d'assurance, ainsi que les nombreux risques entrainés par une installation gaz non entretenue....
Je suis d'avis de am77 : Envoyez leur une mise en demeure (en LRAR) de faire le d'assurer l'entretien des appareils de chauffage, en rappelant que le bail en parle à l'article machin. Vous pouvez (et je pense c'est plus "sympa") fournir un ou plusieurs devis d'entreprise. Munis de ces devis, le locataire montrera sa mauvaise foi s'il ne fait pas les travaux. Vous pouvez lui proposer de faire les travaux à vos frais et qu'ensuite le locataire vous les rembourse (parce qu'il n'a pas le temps de faire les recherches de devis, etc ...) mais je trouve cette solution dangereuse. A moins que votre locataire vous envoie une LRAR pour s'engager à accueillir chez lui l'artisan et à vous payer ensuite (en plusieurs fois ou en une fois) les frais induits par l'entretien... Comme cela, si le locataire ne fait pas l'entretien ou refuse l'accès de son appart à l'artisan ... Vous serez armé pour vous faire rembourser ensuite les frais quand vous "irez" faire annuler le bail ...
N'ayant pas peur de parler de résiliation judiciaire du bail si votre locataire ne fait pas les entretiens...
Par contre, l'aissez lui quand même un délai "sympa" pour faire les entretiens ... Si vous lui donnez des devis, n'hésitez pas à faire écrire par les artisans sur le devis que les travaux sont réalisables sous par exemple la quinzaine prochaine ... Essayez d'être le plus clair et honnête possible, afin que votre locataire fasse l'entretien ... Ou alors pour qu'il vous montre son vrai visage ...
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Posté - 24 oct. 2003 : 12:36:54
