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ronparchita
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 05 nov. 2003 :  13:52:43  Voir le profil
Ils etaient deux a signer le bail de location, un monsieur et une dame. Ils etaient tous les deux salaries, lui gagnait deux fois et demi plus qu'elle. Le loyer representant a peine la moitie de son salaire a elle, j'ai donne mon accord a l'administrateur de bien qui gerait mon appartement ( je travaillais hors de France).
Quelques incidents de paiements au cours des trois premieres années, et puis a partir des 4 mois avant le renouvellement du bail, plus de paiement.
Je demande a l'administrateur de l'appartement de me trouver d'autres locataires. Il me repond que ce n'est pas possible car je ne peux mettre fin a une location a l'issue du bail sauf a vouloir habiter l'appartement ou a le vendre et en ce cas mes locataires auraient priorité pour acheter.
Le bail est reconduit, mais ni les loyers ni les charges ne rentrent.
Mon representant fait emettre une injonction de payer apres trois mois, confie ensuite l'affaire a une avocate qui m'etait recommandee par un collegue de travail, et l'affaire est jugee alors que ma locataire me doit onze mois de loyer et charges.
L'huissier avait remis l'injonction de payer a la locataire et avait signifie sur le document pour le locataire qu'il n'etait pas la et donc qu'il n'avait pu luis remette l'injonction de payer. La convocation au tribunal n'avait pu lui etre remise pour la meme raison.
Le juge ayant considere que pour m'accorder le benefice de la clause de resiliation (entre temps j'ai perdu mon emploi et j'ai besoin de cet appartement pour loger ma famille) il aurait fallu que l'injonction soit remise aux deux locataires, de meme que la convocation au tribunal, que cela n'etant pas il condamnait les locataires a payer leur dette...
La CAF a paye.
L'huissier a remis le jugement a la locataire. Il a ensuite etabli que le locataire n'avait jamais habite l'appartement et que la locataire ne savait pas ou il demeurait.
Aujourd'hui, ma locataire me doit a nouveau 6 mois de loyer.
Elle a recu une injonction de payer, mais il est impossible de faire tenir cette injonction au locataire.
J'ai consulte une avocate qui m'a dit que meme si l'huissier etablissait que le locataire ne vivait pas a cette adresse, qu'il avait disparu et qu'une recherche sur Minitel n'avait rien donné, le juge pouvait ne pas s'en satisfaire pour m'accorder la resiliation du bail.
Comment puis-je retrouver cette personne, gratuitement bien sur, car je percois une aide de retour a l'emploi tres modeste.

D'avance, je vous remercie.

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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 05 nov. 2003 :  14:06:41  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Avez-vous essayer la piste de l'employeur ?
Ils ont bien du remettre des fiches de salaires pour prouver leur revenu, non ?

Ont-ils remis aussi une copie de leur declaration d'impots ? Je ne sais pas s'il y a possibilite via ce biais, mais ca vaut la peine d'
essayer.

Par contre, je m'etonne fort que qq'un accepte de signer un bail avec une amie (avec les consequences que cela implique) et que cette amie ne connait pas son adresse ....

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ronparchita
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 05 nov. 2003 :  22:00:12  Voir le profil
Avez-vous essayer la piste de l'employeur ?
Ils ont bien du remettre des fiches de salaires pour prouver leur revenu, non ?
Bien sur, mais la personne a quitte son employeur et n'a pa communique le nom du nouveau.

Ont-ils remis aussi une copie de leur declaration d'impots ?
Les impots locaux l'ont recherche et m'ont sollicite pour leur communiquer sa nouvelle adresse que j'ignore.
Je ne sais pas s'il y a possibilite via ce biais, mais ca vaut la peine d'
essayer.
J'ai son numero de secu, mais ca ne me sert a rien parce que les infos de la secu sont confidentielles.
J'ai son num de Releve d'identite bancaire, mais ca ne me sert a rien car les infos bancaires sont confidentielles.

Par contre, je m'etonne fort que qq'un accepte de signer un bail avec une amie (avec les consequences que cela implique) et que cette amie ne connait pas son adresse ....

Peut-etre parce que vous etes honnetes.
Contre une certaine somme d'argent, et si vous changez d'employeur, personne ne peut vous retrouver.
Tout est secret, et l'huissier est tout aussi demuni que moi puisqu'il ne lui reste que la solution du minitel.
Si tous les proprietaires de France (gruges) voulaient bien se donner la main...
Mais voila, la solidarite a disparu, il n'y a plus de resistance, et le resultat est ce qu'il est. A Paris faute de garanties suffisantes, les proprietaires preferent ne plus louer.

En attendant, comment ou que dois-je faire pour retrouver la disposition de mon bien occupe par des gens malhonnetes avec la complicite de gens malhonnetes lesquels beneficient de l'aide des institutions francaises.

je vous remercie de votre reponse ainsi que de toute reponse qui puissent m'aider. Nous vivons actuellement a cinq dans 40 metres carres et cela ne va pas sans poser de problemes.


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