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Dans notre réglement de copropriété il est indiqué:
le Conseil syndical sera constitué de 3 à 5 membres et de 3 à 5 suppléant.
Lors de la 1ère Assemblée Générale, le syndicat a été favorable à la nomination de tous les copropriétaires qui se sont présentés s'est à dire 11 membres.
Cette année une nouvelle élection du conseil syndical est prévue. l'assemblée des copropriétaires doit-elle écarter du conseil les conseiller au delà du 5 ème conformément à la préconisation du réglement de copropriété ou bien l'assemblée est-elle souveraine et peut décider du nombre de ses conseillés
L'assemblée doit respecter les dispositions du RC et désigner 3 à 5 membres titulaires et 3 à 5 membres suppléants.
Dans le procès verbal, la liste des membres suppléants élus doit être établie dans l'ordre de leur élection. Problème : que faut-il entndre par "ordre de leur élection" ? Faut-il les classer en fonction du nombre de voix recueillies ? Ou dans l'ordre des votes successifs ? Personne ne semble s'être posé la question.
Les membres suppléants ne participent pas aux travaux du CS tant que la vacance d'un siège n'a pas rendu nécessaire leur intégration. Le mandat d'un membre suppléant ayant remplacé un membre titulaire court jusqu'à la fin du mandat de ce membre titulaire défaillant.
Et surtout : lorsqu'un membre titulaire ne peut pas participer, occasionnellement à une réunion, il n'est pas remplacé par un membre suppléant. La titularisation d'un membre suppléant n'existe qu'en cas de défaillance définitive d'un titulaire (vente du lot, démisssion)
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 09 oct. 2003 : 16:52:30
