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locataire d'un logement social le bailleur demande une régularisation de charge de 503 euros pour 2002. Le plus gros poste de dépense est celui du ménage fait cette année là par une entreprise privée très couteuse dont nous n'étions pas satisfaits. le bailleur bien qu'aillant constaté lui aussi les problèmes, par négligeance, n'a dénoncé le contrat qu'au bout d'1 an et demi.en attendant nous avons payé pour un service insatisfaisant. devant l'évidence le bailleur est prêt à négocier la régularisation mais que pouvons-nous demander comme dédommagement, si une réduction, de combien?
Par définition, nous ne sommes pas là dans un cadre législatif ou réglementaire mais seulement dans une négociation de gré à gré. De cefait, je crains que les contributeurs de ce site ne vous soient que d'une faible utilité : c'est à vous de jauger votre marge de manoeuvre en fonction des réactions de votre interlocuteur.
Si vous souhaitez des informations supplémentaires relatives au cadre juridique permettant le non paiement d'une facture, cherchez par les mots clés "exception d'inexecution".
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Posté - 10 oct. 2003 : 13:18:00
