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saccharure
Contributeur actif
28 réponses |
 Posté - 10 oct. 2003 : 15:05:10
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Bonjour,
je souhaiterais savoir si la taxe d'habitation est exigible dès lors que mon appartement (résidence principale) en question est en vente, et de ce fait, inoccupé.
Merci.
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
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viradafa
Pilier de forums
321 réponses |
Posté - 10 oct. 2003 : 16:15:16
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Bonjour,
Vous êtes redevable de la taxe d'habitation dès lors que vous habitez.
Vous écrivez que cet appartement sera inoccupé...
Si vous le vendez en cours d'année la taxe est due en fonction du principe de l'annuité. C'est celui qui habite au 1er janvier qui paye pour toute l'année.
Si le local est vide de meubles, il n'est pas habitable.
Vous pouvez être donc assujetti aussi à la taxe d'habitation pour une résidence secondaire.
LBH |
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carolle
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 10 oct. 2003 : 16:48:23
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Et dans le cas où un appartement est en travaux (gros travaux) et donc inoccupable ? La TH est elle due ?
Merci ! |
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viradafa
Pilier de forums
321 réponses |
Posté - 11 oct. 2003 : 09:34:12
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Bonjour,
Si l'appartement est en travaux, gros travaux, c'est qu'il n'est pas terminé.
Il est imposé à la taxe foncière sur les propriétés non bâties, groupe Terrain à bâtir.
La taxe d'habitation va de pair avec la taxe foncière qui lui fournit le montant de la valeur locative base 1970.
Quand la taxe foncière n'est pas encore déterminée les service des impôts appliquent une valeur locative dite d'attente.
LBH |
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carolle
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 11 oct. 2003 : 09:41:48
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Non, il s'agit d'un appartement ancien en centre ville, dont les parties communes (escalier notamment), pour raison de péril, nécessitent de gros travaux qui empèchent l'accès au logement...
Merci !
:-)
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viradafa
Pilier de forums
321 réponses |
Posté - 11 oct. 2003 : 12:48:26
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Re,
Apparemment empêché n'est pas condamné...
Vous pouvez éventuellement demander un dégrèvement sur la TF et la TH si vous continuez malgré tout avec la gêne occasionnée à habiter dans le logement.
LBH |
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saccharure
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 14 oct. 2003 : 18:47:31
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Bonsoir,
je fais référence à la réponse de "Virafada" du 10/10.
L'appartement est déjà inoccupé pour que les visites en vue d'une vente se fasse plus facilement. De ce fait, il ne peut pas être habité. Mais il est également résidence principale.
Je ne comprends pas donc votre 2e partie de réponse :
"Si le local est vide de meubles, il n'est pas habitable.
Vous pouvez être donc assujetti aussi à la taxe d'habitation pour une résidence secondaire."
Merci.
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viradafa
Pilier de forums
321 réponses |
Posté - 15 oct. 2003 : 08:40:49
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Bonjour,
Pour être assujetti à la taxe d'habitation, il faut disposer au 1er janvier de l'année d'imposition d'un logement meublé.
Un local vide de meubles n'est donc pas imposable à la taxe d'habitation mais seulement à la taxe foncière. Par contre si cette situation perdurait il pourrait relever de la taxe sur les logements vacants...
Pour en être exonéré il faut qu'il soit classé comme inhabitable, insalubre par exemple...
LBH |
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Raymond
Pilier de forums
678 réponses |
Posté - 15 oct. 2003 : 13:06:53
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La taxe d'habitation est envoyé à l'occupant des lieux au 1/01/ de l'année en cours.
Il faut donc savoir qui a reçu l'avis. Le propriétaire puisqu'ii en était l'occupant déclaré au 1/01?
Si au 1/01 le local n'était pas occupé, c'est à celui qui a déménagé avant de faire part de son changement d'adresse. Le propiétaire n'a pas à payer cette taxe s'il n'y habitait pas. |
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saccharure
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 15 oct. 2003 : 20:18:08
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Bonsoir
L'appartement en question était déjà inoccupé au début de l'année, mais n'est mis en vente que maintenant. C'est le même propriétaire en 2002 et 2003.
Dans ce cas, quid de la TH ?
Et sinon, est-ce une situation qui pourrait relever de la taxe sur les logements vacants? (et quelle est-elle si c'est le cas)
Merci
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