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voilà nous avons vendu notre maison entre particulier la signature du compromis a eu lieu mi aout. Nous avons ensuite eu des soucis avec les acquereur demande de certificat en tout genre. Il cherchais par tout les moyens a annulé la vente. Et comme par hasard se matin nous avons eu un coup de tel du notaire annulation du compromis pour refus du pret. Que pouvons nous faire car nous avons la certitude que ce refus est de pur complaisance.( les 2 personne etant fonctionnaire avec un appartement de fonction ) Le refus mentionner fait part d'une demande supplementaire du budget pour mises en place d'une fosse. Hors nous n'avons pas donner notre accord pour cette expertise. Que pouvons nous faire juridiquement.
Vous ne pourrez pas attaquer vos acheteurs sur un refus de complaisance qui ne pourra jamais être prouvé. Vous pourriez cependant faire valoir que les déclarations des acheteurs sur leur solvabilité ont été mensongères et demander un dédommagement, à l'amiable ou par la voie judiciaire. Mais il faudrait pour qu'une telle action puisse aboutir que vous ayez pris la précaution dans le compromis de leur faire déclarer leurs ressources avec suffisamment de précision, de même que leur état d'endettement. Cela doit suffire à estimer avec un minimum d'incertitude la probabilité d'accord de prêt. La preuve d'une manoeuvre des acheteurs pour se désengager après déclaration de ressources et d'endettement mensongers ne pourra probablement être apportée que par une contrainte judiciaire obligeant l'organisme bancaire à produire le dossier de demande de prêt.
En revanche, si la nécessité de travaux d'assainissement pour rendre la maison habitable est avérée, le supplément de prêt demandé pourrait se trouver justifié. Il aurait mieux valu cependant que cela fût prévu dans le compromis. La manoeuvre de vos vendeurs ne serait-elle pas la réponse à une vente mal engagée sur un bien dont ils n'auraient pu prendre pleinement connaissance ?
Juridiquement il y a peut-être quelque chose à faire, mais cela doit être étudié par un juriste, notaire ou avocat. Il est impossibble de vous répondre de façon certaine avec les informations que vous communiquez. L'action viserait à obtenir des indemnités et non à la vente rendue impossible par le refus de prêt.
Il vous reste à remettre le bien en vente. Pour éviter une nouvelle déconvenue il y a peut-être lieu de vous demander si vous n'avez pas surestimé le prix de ce bien compte tenu notamment de la nécessité d'engager des travaux. On a toujours tendance à surestimer la valeur de ce qu'on met en vente, c'est humain. La nécessité de travaux devra être présentée aux futurs acheteurs, sinon vous vous exposeriez à des nouveaux déboires : rétractation d'une façon ou d'une autre, renégociation du prix, attaque ultérieure pour dissimulation de l'état réel du bien etc. L'intervention d'un agent immobilier sérieux (il y en a) pourrait peut-être vous faciliter la recherche d'acquéreurs sérieux et vous éviter ce genre de difficultés.
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Posté - 15 oct. 2003 : 11:38:29
