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merci pour l'info! Je vais en consultation à l'ADIL pour présenter mes arguments et les faire valider on non par leurs juristes. En fonction de leur interprétation dont je vous donnerai le résultat Je ferais ensuite contrôler ces deux "analyses" par un collègue universitaire juriste spécialiste de droit civil, puis j'envisage de me payer une " consultation" par un cabinet spécialisé dans le droit immobilier si cela n'est pas hors de prix ( adil et pote universitaire= gratuité) gros cabinet= paiement
merci pour l'info! Je vais en consultation à l'ADIL pour présenter mes arguments et les faire valider on non par leurs juristes. En fonction de leur interprétation dont je vous donnerai le résultat Je ferais ensuite contrôler ces deux "analyses" par un collègue universitaire juriste spécialiste de droit civil, puis j'envisage de me payer une " consultation" par un cabinet spécialisé dans le droit immobilier si cela n'est pas hors de prix ( adil et pote universitaire= gratuité) gros cabinet= paiement
Les juristes de l'ADIL ( ANIL) confirment les analyses çi dessus, pour l'adil le colocataire qui part et qui est lié par une clause de solidarité devient " cautionnaire de fait" cf sites de l'ANIL/ADIL:
citation _________________________________________________________________________________ Le co-preneur qui a donné congé devient garant des obligations du ou des co-preneurs restés dans les lieux et ce, jusqu'au terme du contrat de location. Il bénéficie des mêmes recours que la caution à l'encontre des autres co-preneurs. __________________________________________________________________________________
Comment Limiter les dégats? a) première mesure éviter de faire l'Autruche, ne pas attendre la mise en place de clauses résolutoires pour défaut de paiement. Payez pour éviter cette clause qui vous entraine à la solidarité jusqu'au départ ( après expulsion) de votre ex copreneur défaillant! donc à payer les clauses pénales ( même si ce sont des clauses abusives , cf plus haut, en général vous les avez signées!! ( ça peut mener très loin!
b) demander à votre copreneur de partir au plus vite, en général il peut partir du jour au lendemain si le congé de non renouvellement de bail est donné, dans ce cas seul son départ définitif définit la fin du bail par anticipation (départ). Assurez vous auprès du bailleur par lettre recommandé que vous êtes devenu "caution solidaire"
c) que ce passerait il si vous demandez à votre copreneur d'envoyer un congé (avant celui du bailleur) en général associé des trois mois de préavis,qu'il le fasse, mais qu'il ne parte pas?
A ce jour et à cette heure je n'ai pas de réponse, vos suggestions de réflexion sont bienvenues!!
La qualité des juristes des ADIL semble assez inégale. Quelques uns sont d'un niveau équivalent aux meilleurs professionnels mais des contributeurs de ce site se sont fait l'écho d'énormités assénées avec aplomb par certains représentants de l'ADIL. A vous de jauger la qualification de votre interlocuteur. Je pense que les recherches que vous avez effectuées sont suffisantes pour vous rasséréner, toutefois puisque vous envisager une consultation d'un l'homme de l'art à tarif raisonnable, sachez que UniversImmo propose justement ce type de service pour seulement 35 € : vous pouvez formuler votre demande par l'intermédiaire de ce lien : http://www.universimmo.com/repq/unirepq001.asp Les avis d'UniversImmo, qui intervient parfois sur ce site, sont toujours des plus pertinents et ont valeur de consultation juridique puisque validés par un avocat spécialisé.
Il est légitime de faire un peu de publicité en remerciement des services rendus par notre hébergeur…
Suite! A cause de quelques délais de paiement de loyers dont je suis solidaire, je viens de faire bloquer un compte! j'ai autorisé ma banque à faire ce versement et quelques jours après j'ai recu une citation à comparaitre! 15 jours après la fin du bail!Je met tous mes moyens en oeuvre pour que toutes les dettes soient payées au moment de la fin du bail! ( dettes avant 2 mois aprsè bloquage du compte) et lyers à venir, le bailleur peut il demander une clause résolutoire alors que les dettes sont payées ( citation au tribunal)? Dans tous les cas moins de deux mois après quelque commandement que se soit!
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Posté - 16 oct. 2003 : 09:44:17
