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harpe
Contributeur vétéran
127 réponses |
 Posté - 11 oct. 2003 : 10:22:29
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Bonjour
A priori , il est préférable de louer meuble.
Mais ou puis-je trouver de la documentation ?
Qq a-t-il deja cette expérience positive ou négative ?
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choupachoux
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 11 oct. 2003 : 12:52:55
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Ce sujet m'interesse aussi. Quels sont les avantages fiscaux à louer en meublé ? Quels conditions doit on remplir pour louer en meublé ?
Merci pour ce post et surtout merci pour ce forum qui me sort de mon ignorance...
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gaudin_antoine
Pilier de forums
633 réponses |
Posté - 12 oct. 2003 : 01:34:32
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Deux ou trois choses.
La location en meublé présente l'avantage de la souplesse quant à l'établissement du contrat. Pour l'essentiel, ce sont les règles du droit commun du louage de chose qui s'appliquent, telles qu'elles résultent des dispositions des art. 1708 et s. C. civ. Ces règles sont supplétives car elles s'imposent à défaut de disposition contraire du bail.
Par ailleurs, les loyers sont plus élevés.
En revanche, les locations en meublé sont en général de courte durée et la rotation du logement est importante. A mon sens, la gestion immobilière suppose, comme son objet auquel elle s'applique, la stabilité.
Les risques de dégradation s'étendent aux meubles fournis. Naturellement, il n'est pas nécessaire de fournir du mobilier du dix-huitième siècle.
Quant aux incidences fiscales, les loyers sont à déclarer au titre des revenus fonciers dans le cadre des locations vides et au titre des B.I.C. s'agissant des locations en meublé.
Bien cordialement.
Antoine GAUDIN
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oppe75
Contributeur vétéran
104 réponses |
Posté - 12 oct. 2003 : 12:54:40
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Bonjour,
Dans les grandes agglomérations, la location en meublé est conditionnée par l'obtention d'une autorisation de la préfecture.
Cette autorisation est elle obligatoire si le propriétaire a un seul logement en location ?
Cordialement
OP
N.B. : Je profite de cette occasion pour remercier Monsieur Gaudin et Monsieur Barde d’avoir répondu à mes questions concernant le sujet
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=6653
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trankil
Contributeur actif
32 réponses |
Posté - 13 oct. 2003 : 10:59:01
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Si vous louez meublé à un étudiant et que cet appartement est mitoyen au votre, alors vous êtes exonérés d'impôts... il me semble
TrankiL
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
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sergepru
Contributeur vétéran
134 réponses |
Posté - 15 oct. 2003 : 07:12:16
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en réponse a la location meublé
le centre des impots ont sur leur présentoir des fiches trés bien expliquées (exp les loueurs en meublé non professinnels )
impots a acquitter
impots locaux
taxe professionnelle dés lors que la location meme saisonniere presente un caractére habituel
taxe fonciére sur les propriétés batis
vous relevez du régime dés micros entreprises au titre de l'année a condition que vos recettes n'exedent pas 76300 euros ht et que vous bénéficiez d'une exonératin de tva ou de la franchise de base de tva qui dispense de la déclaration et du paiement dela tva
dans cette situation vous n'avez pas a remplir de déclaration speciale vous portez vos recettes sur votre déclaration de revenus no 2042 c page 3 rubrique c ligne no, oo, ou po
vous serez imposé apres application d'un abattement de 72 pour cent qui ne peut etre inferieur a 305 euros
vous devez joindre a votre déclaration ds revenus un imprimé no 2042 p
destiné a l'établissement de la taxe professionnelle
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