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beuabeua
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 12 oct. 2003 : 13:28:00
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Bonjour !
Qqun va ti l pouvoir me renseigner, je cherche des infos sur la fiscalité immo, plus precisement lors de l'achat d'un immo si on achete un immo à un prix bas par rapport au marché et qu'ils réestimé à la hausse par les impots combien cela peut il couter, je suppose qu'il y a un redressement (je me mets à la place de l'acheteur.
Les impots peuvent il agire selon leur bon vouloir ?
Quels sont les risques !
si vous avez des infos ou des liens
merci !
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viradafa
Pilier de forums
321 réponses |
Posté - 12 oct. 2003 : 16:51:08
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Bonjour,
Les prix sont libres mais le fisc a la possibilité sans revenir sur le prix d'aquisition convenu entre les parties d'estimer un prix de marché s'il suppose un réglement occulte.
Ainsi il appliquera des frais dits notariés à la différence soustraite.
Si le prix est manifestement dérisoire, la mairie peut préempter le bien comme l'autorise la loi.
LBH |
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beuabeua
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 14 oct. 2003 : 13:20:45
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Et combien cela peut il couter d'acheter en dessous des prix du marché ? Cela coute il aux deux parties ? quels sont les taux appliqués ? Quels est le risque ?
Beaucoup de questions tout ça :-)
merci !
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gaudin_antoine
Pilier de forums
633 réponses |
Posté - 14 oct. 2003 : 15:08:45
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Je vais profiter de cette question pour pousser un coup de gueule !
Je sais que le sport national de certains de nos concitoyens consiste à savoir comment contourner l'application de la loi, une fois celle-ci promulguée.
Sur le plan fiscal, je sais également que certains de nos concitoyens considèrent que voler l'Etat ce n'est pas voler.
Eh bien, si !
La fraude fiscale (volontaire, par hypothèse) se fait, naturellement, au détriment des autres contribuables.
Je ne parle même pas de la conception que l'on peut avoir de la démocratie.
Faut-il rappeler que la démocratie, au sens moderne du terme, commence par le consentement à l'impôt et à sa soumission (cf. Magna Carta) ?
Au risque d'être poliquement incorrect faut-il également rappeler que, sur ce plan, nous ne devrions être qu'admirateurs à l'endroit des pays de common law qui confèrent à la notion d' "understatement" tout son intérêt.
On peut maugréer en payant ses impôts (tout le monde le fait, j'imagine) mais on doit les payer suivant les prescriptions de la loi.
Durant les périodes normales, la légitimité et la légalité se confondent !
Pour ma part, en tous cas, je ne donnerai aucune indication qui permettrait, peu ou prou, et sciemment, d'éluder l'impôt.
Bien cordialement.
Antoine GAUDIN
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viradafa
Pilier de forums
321 réponses |
Posté - 14 oct. 2003 : 17:14:40
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Bonjour,
Payer sous le prix peut signifier payer le prix et déclarer un montant inférieur. Cela s'appelle un dessous de table.
Cela peut être aussi faire une bonne affaire.
Ce n'est pas interdit par contre la fiscalité immobilière peut demander à l'acheteur des droits de mutation sur la différence qu'ils estimeront.
Dans tous les cas le notaire officier public a le devoir de vous tenir informé lors de la signature de l'acte authentique à son office notarial.
LBH |
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gaudin_antoine
Pilier de forums
633 réponses |
Posté - 14 oct. 2003 : 18:02:24
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Si vous me permettez, la contre-lettre a justement pour objet ou pour effet, d'éluder une partie des droits d'enregistrement. Je ne vois comment ce procédé pourrait être inconscient. Il est fait en toute connaissance de cause pour les raisons que je fustigeais plus haut.
Bien cordialement.
Antoine GAUDIN
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beuabeua
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 14 oct. 2003 : 18:04:13
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T'inquiete pas Antoine des impots j'en paie tout plein et je suis pas contre l'impot meme si je trouve qu'il ne favorise pas la conso mais c'est un autre débat. Et je fait pas partie de la federation de ceux qui veulent absolument contourner la loi !! :-)
Pour ma part je suis jeune et je prefere payer moins d'impots aujourd'hui et un peu plus demain, ça n'empeche pas de conserver unn sens civique.
Je cherche juste des infos parceque je cherche un appart et que j'ntends parler de pleins de choses c'est tout.
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Prados
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3625 réponses |
Posté - 14 oct. 2003 : 19:07:06
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Antoine,
Je partage votre avis. la trop forte imposition en France est l'une, mais non la seule, qui m'a poussé à résider aux USA.
Cependant, vous avez, en matière de liberté des prix, plusieurs prix qui vont s'appliquer au même produit. Le prix à un instant t dépendra de beaucoup de paramètres.
Par exemple, dans les années 80, lorsque j'ai commencé a envisager d'acheter un bien. J'avais ciblé un appartement 2P de 50 m² pour 320 KF, soit le prix du marché. Un ami m'a alors fait part qu'une de ses connaissances était en plein divorce et qu'il vendait sa maison, située plus loin en banlieue, 5P et 100m², pour 350 KF. Ce n'était pas le prix du marché. Mais, pour des raisons que vous comprendrez, il voulait vendre vite.
Je n'ai pas acheté cette maison. Mais, si nous supposons que oui, j'aurai peut-être été redressé par le fisc en ce qui concerne les frais de notaire, mais est-ce que j'aurai lésé quelqu'un?
Des exemples comme ceci, il y en a plein, tous les jours. Il suffit de chercher, même en ce moment où les prix sont au sommet.
Un autre exemple, j'aurai pu acheter cet été un 107 m² à Bois-Colombes pour 130 K euros, alors qu'un de mes proches à vendu, non loin de là, un bien de même standing de 104 m² pour 300 K euros.
La différence était les travaux à réaliser, mais cela ne se voit pas dans un acte de vente.
Bien sur, je condamne l'utilisation d'un dessous de table. De toute facon, vous aurez la monnaie de la pièce le jour ou vous vendrez, sauf si vous attendez 22 ans.
Prados |
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gaudin_antoine
Pilier de forums
633 réponses |
Posté - 14 oct. 2003 : 19:36:11
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Pados,
Pour lever toute équivoque, je précise que mon irritation va aux montages qui permettent de se soustraire à l'impôt. Il ne s'agissait pas, non plus, d'une attaque personnelle dirigée contre Beuabeua.
Il demeure toujours à mes yeux parfaitement légitime de profiter d'une bonne affaire réalisée en toute connaissance de cause par toutes les parties, sans que le mobile soit celui d'éluder l'impôt.
Bien cordialement.
Antoine GAUDIN
P.S. : Est-il indiscret de vous demander dans quelle partie des Etats-Unis d'Amérique vous êtes installé ?
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Prados
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3625 réponses |
Posté - 14 oct. 2003 : 22:58:39
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Antoine,
Je suis sur la côte Est, juste au dessus de la ville de New York.
A propos des montages pour se soustraire à l'impôt, je pense que le fisc a toujours la possibilité de l'abus de droit. De plus, le gouvernement peut légiférer en ce qui concerne les abus les plus flagrants.
Prados |
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gaudin_antoine
Pilier de forums
633 réponses |
Posté - 15 oct. 2003 : 00:50:13
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Prados,
C'est un coin que je connais pour l'avoir fréquenté. C'est toujours avec émotion que je me rappelle quelques belles soirées au Metropolitan (mises en scène convenues, cependant, même durant la direction de R. Bing), à l'Avery Fisher Hall (ah, le New York Philarmonic) et à Carnegie Hall.
Un grand salut à vous et à NYC.
Bien cordialement.
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 18 oct. 2003 : 01:51:36
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Merci Antoine, mais vous etes sans doute plus cosmopolite que moi.
J'habite au vert, dans la valle de l'Hudson, et je dois dire que la ville ne me sied pas. Tout ce que j'ai vu de New York, c'est Manhattan, le Bronx, l'Empire State Building et la statue de la Liberte. Bien sur, je suis passe a Times Square, Madison Square Garden et Wall Street, sans oublier Ground Zero, mais je n'ai pas eu encore le temps d'aller voir un show sur Broadway ou le Metropolitan Museum.
Je prefere, de loin, me balader dans Central Park.
Un grand salut a vous egalement, et a Paris, qui est la ville preferee des americains.
Prados |
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gaudin_antoine
Pilier de forums
633 réponses |
Posté - 19 oct. 2003 : 16:25:49
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Prados,
Mentalement, je refais les promenades dont vous indiquez les jalons.
Existe-t-il toujours les petits restaurants, pas trop chers, dans le quartier l'East Village, non loin de Little India, de Little Ukrainia et de Tompkins Square Park. Dans le coin se trouve également l'église Saint-Marks-in-the-Bowery. Les restaurants dont je parle se situent sur la première avenue et servent une cuisine new-yorkaise et non "ethnique". Un peu plus au sud, toujours du côté de East River, vers les quais, on peut déguster de délicieux potages aux palourdes. C'est plus cher, néanmoins. Un truc qui n'est pas mal, non plus, mais franchement cher est Oyster bar à la gare Grand Central. Pour en finir sur ce plan, c'est à NYC que j'ai mangé la meilleure morue fraiche (non salée).
Je ne connais pas "Ground Zero". En effet, la dernière fois que je me suis rendu à NYC, c'était cinq mois avant 9/11. Le World Trade Center était toujours intact et je me suis rendu sur la tour 2 pour profiter du panorama.
J'ai appris avec tristesse qu'un ferry qui faisait la navette entre la pointe sud de Manhattan et Staten Island venait de se fracasser sur les quais de Staten Island. Une vingtaine de morts, je crois. Je me souviens avoir remarqué que c'était la seule excursion gratuite de NYC (il y avait dans un ferry un asiatique, cireur de chaussures !). Le retour donne la vue la plus belle qui soit sur la sky line.
Il est vrai, par ailleurs, que cette ville est particulièrement épuisante, par le bruit perpétuel qui se produit.
Vous n'avez pas besoin de mes conseils, mais je vous encourage à aller assister à un show à Broadway. On y passe une excellente soirée, même si on n'aime pas les comédies musicales. C'est fait avec un tel soin que vous vous laissez entraîner. Rien à voir avec ce qui arrive en Europe, excepté Londres, peut-être.
Hier, je suis allé me promener le long des quais de la Seine. C'est tout de même la plus belle promenade au monde (à mon sens, du moins) !
Au fait, où se trouve le rapport avec l'univers de l'immobilier ?
Universimmo va intervenir.
Bien cordialement.
Antoine GAUDIN
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Prados
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3625 réponses |
Posté - 19 oct. 2003 : 21:27:16
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Antoine,
Le rapport avec l'immobilier, c'est que c'est un logement c'est aussi une qualite de vie> Donc, l'environnement autour est tres important.
De plus, 2 villes come New york ou Paris sont incontournables lorsque l'on parle de vie urbaine.
Attention, autant j'adore Paris en touriste car c'est une ville magnifique a visiter, autant je prefere Manhattan pour y vivre et travailler. De ce point de vue, les americains sont beaucoup plus pragmatiques que les artistes latins.
Enfin, vous savez, Manhattan a tres peu change (9/11 mis a part), et les quartiers dont vous parlez existent toujours, avec des milliers de restaurants pour toutes les bourses et tous les gouts.
Mais, franchement, je prefere traverser le pont et aller sur Brooklyn. La, c'est le monde entier, les boutiques, restos, gens de toutes les races et tous les pays du monde.
Vous comprenez alors le plein sens du mot "melting pot" qui sert de qualificatif aux USA.
Enfin, pour revenir au sujet, question fiscalite et notamment immobiliere, il n'y a pas photo: Je prefere de tres loin les USA...
Prados |
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