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iris75
Contributeur actif

29 réponses

Posté - 17 oct. 2003 :  20:41:46  Voir le profil
Bonjour,

Je souhaiterais acheter un appart pour en faire ma résidence principale.
Pour mon apport personnel, je voudrais utiliser les sommes bloquées sur mon PEE ainsi que ma Participation qui, elle, est sur un Compte Courant Bloqué rémunéré.
Je voudrais savoir quelle est la fiscalité applicable en cas de déblocage anticipé du PEE et de la Participation dans le cas d'un achat de résidence principale.
Je sais qu'il y a déjà CSG + CRDS (8%) mais est ce que c'ets complètement exonéré d'impôt sur le revenu ?

Merci à tous cux qui pourront m'expliquer ou me proposer des liens utiles.
iris

Iris75
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Prados
Pilier de forums

3625 réponses

Posté - 17 oct. 2003 :  21:30:20  Voir le profil
Oui,

L'achat de la résidence principale est l'un des motifs qui permettent une sortie avant 5 ans sans imposition du PEE ou de la Participation.

Demandez à votre notaire une fiche à donner au service comptabilité de votre entreprise.



Prados
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iris75
Contributeur actif

29 réponses

Posté - 17 oct. 2003 :  21:38:18  Voir le profil
merci Prados pour ta réponse.
Celà signifie donc que je peux compter sur 100% de la somme bloquée - 8% des CSG+CRDS ?
Ou faut-il aussi déduire les 2% de prélèvements sociaux ?
J'essaie d'estimer au mieux la somme sur laquelle je peux compter pour mon apport personnel !

merci



Iris75
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Prados
Pilier de forums

3625 réponses

Posté - 18 oct. 2003 :  01:29:20  Voir le profil
Il me semble que les 2% sont aussi preleves.

Prados
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joseph toison
Pilier de forums

4897 réponses

Posté - 19 oct. 2003 :  02:41:49  Voir le profil
Je vous suggèrerais d'aller voir le site spécialisé du MinFinances, qui ne parait pas trop mal fichu : http://www.epargnesalariale.minefi.gouv.fr/indexf.html

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iris75
Contributeur actif

29 réponses

Posté - 19 oct. 2003 :  18:32:18  Voir le profil
merci beaucoup pour ce lien très utile.

Iris75
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joseph toison
Pilier de forums

4897 réponses

Posté - 19 oct. 2003 :  20:31:06  Voir le profil
Je saisis l’occasion pour signaler que le MinFinances a ouvert un nouveau site de la DGI pour l’impôt sur le revenu (déclarations et consultations de dossiers) : http://www.ir.dgi.minefi.gouv.fr , l’ancien site sur lequel on pouvait déclarer et consulter étant fermé.

Bouh, voilà que je fais de la pub pour les impôts, alors que je n’ai pas d’actions de cette grande maison (en ce moment ça baisse, non ? Euh ? …). Bon, il faut reconnaître que les sites des Finances sont en règle générale bien faits. Faites chauffer les souris !


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