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sonia
Contributeur débutant

12 réponses

Posté - 12 oct. 2003 :  22:53:21  Voir le profil
Bonjour,

Suite à l'acquisition d'un appartement dans l'ancien présentant un affaissement du plancher. Le plancher est constitué de poutres bois et d'enfustages recouvert de tommettes. L'appartement est au troisième étage sur six. J'ai fais effectuer une expertise par Ingénieur Béton Armé, ses conclusions recommandent d'effectuer des sondages et éventuellement de renforcer la structure.
Le syndic refuse de faire financer ces sondages par la Copropriété.
Est-ce réglementaire? Quel organisme ou loi peuvent appuyer ma demande?


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P.F. Barde
Pilier de forums

1972 réponses

Posté - 12 oct. 2003 :  23:43:56  Voir le profil
C'est à l'assemblée générale de décider. Il faut faire porter cette proposition à l'ordre du jour de la prochaine réunion.
Il n'y a pas encore de contrôle technique périodique obligatoire des immeubles. Le seul texte impératif est l'article 14 de la loi du 10 juillet 1965 disposant que le syndicat des copropriétaires a pour objet la conservation de l'immeuble et qu'il est responsable des dommages causés aux copropriétaires ou aux tiers par le vice de construction ou le défaut d'entretien des parties communes.
A l'assemblée d'enterpréter ces dispositions pour décider si cela doit impliquer un suivi technique particulier. Le syndic est tenu par le budget voté par l'assemblée générale et ne peut prendre l'initiative d'engager de telles dépenses.
Si vous estimez l'immeuble dangereux, vous pouvez en appeler au maire qui peut, sur arrêté, ordonner que la copropriété entreprenne des travaux de réparation ou de consolidation.

Cordialement

P.F. Barde
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sonia
Contributeur débutant

12 réponses

Posté - 17 oct. 2003 :  21:04:37  Voir le profil
Bonjour Barde,

Je vais suivre ce que vous m'avez préconisé en espérant éviter d'aller jusqu'au maire.

Merci,
Sonia.

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P.F. Barde
Pilier de forums

1972 réponses

Posté - 18 oct. 2003 :  12:46:26  Voir le profil
Je l'espère aussi pour vous : ce ne serait qu'un ultime recours si vous considérez qu'il y a péril en la demeure.

Cordialement

P.F. Barde
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joseph toison
Pilier de forums

4897 réponses

Posté - 18 oct. 2003 :  13:47:00  Voir le profil
Je saisis l’occasion de cet échange pour signaler la présence au récent salon de la copropriété d’une entreprise spécialisée en diagnostics et travaux de maisons à charpentes et structures porteuses en bois (aller sur http://www.saloncopropriete.com/main.php?myselection=listexpact.php et saisir le mot charpente). Elle m’a fait fort bonne impression.

Je compte la faire opérer prochainement en diagnostic pour une vieille maison rurale que je possède et dont les poutres et planchers ne cessent de me poser question depuis plus de trente ans… Bon, je n’ai pas trop l’impression qu’elles et ils bougent mais mes enfants sont persuadés du contraire et me brocardent régulièrement à ce sujet. Ce qui est sûr, c’est que tout n’est pas recta au carré dans cette maison…

Sonia, quel joli mot de la langue d’oc que votre « enfustage » !





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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 18 oct. 2003 :  14:35:39  Voir le profil  Voir la page de JPM
C'est bien vrai que le terme enfustage n'a jamais eu les honneurs de la terminologie du bâtiment alors qu'on retrouve le "fust" dans bien d'autres domaines à la suite du latin.

On sait tous bien que Toison fustige son syndic. Valazur aussi d'ailleurs.

Au fait, savez vous qu'il y a maintenant des palmiers devant le siège du Journal Officiel ? Jusqu'à présent ils ont résisté au gel,à la chaleur et à la sécheresse. Un peu plus loin des figuiers ! On se croirait à Nice.

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joseph toison
Pilier de forums

4897 réponses

Posté - 19 oct. 2003 :  01:57:50  Voir le profil
JPM, oui je fustige un des syndics à qui j'ai à faire, pas les autres. C'est celui qui s'est fait jeter de sa chambre syndicale, ce qui a tout de même sensiblement élargi le camp des fouetteurs ( http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=6016 ).

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clemouel
Pilier de forums

2912 réponses

Posté - 19 oct. 2003 :  16:43:07  Voir le profil
Alors finalement Joseph, avez-vous su pourquoi le syndic en question s'est fait fustigé de sa chambre syndicale ?

Cyril

Copropriété : Loi du 10/07/1965 - Décret du 17/03/1967
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joseph toison
Pilier de forums

4897 réponses

Posté - 19 oct. 2003 :  22:42:53  Voir le profil
Il a été plus que fustigé par sa Chambre : il a été lourdé, et ne fait plus partie d'aucune chambre (sa garantie financière lui est apportée par une banque et non pas par une structure liée à une chambre).

J'avais interrogé, en lui rendant visite, le Pdt de la Chambre en question, qui n'a guère été disert, ce que je peux comprendre, se retranchant derrière la confidentialité de la tambouille interne de son organisation mais me disant tout de même, en substance, que ouilleouille aïe aïe ouille.

En discutant plus avant avec un cabinet de syndic qui avait un stand au récent salon de la copropriété et qui, par cousinage, est bien au courant des délibérations des instances de cette même chambre, j'en ai eu plus, d’un seul coup (après un pot pris avec lui..., en fin de journée du dernier jour de salon quand la garde fléchit et que les langues se délient, eh !).

Ensuite, nous avons encore recoupé les recoupements ('nous', c'est le shadow conseil syndical, qui est maintenant composé pour l'essentiel de membres encore masqués du vrai conseil : intéressant kriegspiel auf kopropriété...).

Mais, évidemment je ne peux donner les détails ici, sinon de dire que le motif de lourdage du bracayon n'est pas de mésentente entre ce bracayon de syndic et les grossiums de la chambre en question mais d’irrégularités financières répétées, ce qui va très bien avec la nature des zones sur lesquelles portent certaines de nos fustigations sur les petites fesses du dit bracayon.

[sur la différence - qui est proprement ontologique (en gros et vite dit, au sens de Heidegger) - entre un syndic foutriquet et un syndic bracayon, on peut voir le sujet 4665 : http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=4665 , sachant que Valazur a, de son côté, renommé son syndic en un subtil 'foutricoc'…]

Nous revoyons notre avocat la semaine prochaine pour mettre la dernière touche à ce qui partira au TGI prochainement. Chi va piano va sano et va lontano, avec un dossier qu’il faut en conséquence munir de maintes pièces pour être pleinement efficace : ceinture, bretelles, sans oublier le plastron assorti comme il faut… On a maintenant tous les ingrédients pour un costard complet.

Je raconterai la suite le moment venu.



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