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foufurre
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1 réponse

Posté - 20 mars 2002 :  19:18:12  Voir le profil
J'ai signé un compromis d'achat avec pour date butoir le 15 avril. Je ne pourrais avoir le prêt que vers le 30 avril. Puis je repousser la date butoir ? Le vendeur peut-il se rétracter ? Dois je l'indemniser ?
Merci
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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 20 mars 2002 :  22:06:23  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
Pour éviter toute poursuite à votre encontre, il faudrait avertir le vendeur de ce délai, si possible par lettre recommandée AR, en lui disant que vous ne souhaitez pas vous prévaloir de la clause suspensive d'obtention du prêt si vous obtenez ce prêt. Ainsi, il pourra difficilement prétendre que vous avez refusé la vente (et exiger un dédommagement). Vous pouvez indiquer dans votre vourrier une date limite de réponse, je pense. En revanche, il n'est pas obligé d'accepter ce report. S'il le refuse, en principe il ne vous doit rien.
Cela dit, je crois que vous ne risquez pas grand chose, le marché étant plutôt à la baisse et surtout très incertain, vous avez les plus grandes chances pour que le vendeur préfère garder un acquéreur sérieux à un bon prix, plutôt que de l'abandonner pour une très hypothétique plus-value...

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