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bonjour, Je suis propriétaire d'un pavillon faisant partie d'une copropriete (1 immeuble et 2 pavillons) Je souhaite acheter 20 m2 de terrain à une autre copropriete voisine de la mienne. Est-ce faisable? Démarches à suivre ? Frais encourus (hors achat du terrain, dont je ne sais d'ailleurs pas comment estimer la valeur)
Oui, vous pouvez acheter le terrain de 20 m² après accord de la copropriété voisine sur les modalités (frais de géomètre si subdivison d'un lot, coût s'il s'agit de parties commune à détacher,...). Votre copropriété n'a pas à intervenir, vous serez propriétaire d'un ensemble à cheval sur 2 copropriétés (1 lot, ou plus, dans chaque), donc vous participerez de façon indépendante aux AG des 2 copros (après acquisition des 20 m²). Par contre, si cet achat implique que vous devez faire tomber un bout de clôture de votre copropriété, il vous faudra son accord.
"vous participerez de façon indépendante aux AG des 2 copros " Aargh ! donc des charges à payer 2 fois ? n'est-il pas possible d'ncorporer les 20m2 à ma copro actuelle, quitte à refairre la répartition des milièmes ? car j'ai l'impression qu'un pavillon à cheval sur 2 copros, ça doit poser quelques problèmes juridiques (sans compter que mes voisins n'ont peut-être pas envie de compter un votant supplémentaire à leur ag, ce qui va rendre difficile la transaction...)
Si l'immeuble et les deux pavillons dépendent d'une même copropriété (A), le terrain d'assiette des trois bâtiments est commun s'il y a copropriété conforme à l'art. L 1 alinéa 1.
Si tel est le cas : Kivala achèterait une parcelle qui demeurerait privative ? mais qui, de toute manière, serait détachée de la copropriété voisine (B). Encore faut-il que cela soit possible au regard des règles d'urbanisme. Ecartons ce point.
Je ne vois pas à quel titre Kivala deviendrait membre de la copropriété (B). Cette parcelle ne constitue pas un lot de (B) mais une parcelle du terrain commun (B).
La bonne solution serait, dans cette hypothèse le rachat des 20 m² par le syndicat (A) et le rattachement en jouissance privative au lot de Kivala. Il faudrait alors prévoir les arrangements financiers.
Si (A) est une copropriété relevant de l'article L 1 alinéa 2, Kivala est propriétaire du terrain d'assiette de son pavillon. Elle fait ce qu'elle veut et le 20 m² s'ajouteront à son terrain d'origine. Elle ne sera pas plus copropriétaire dans (B).
Le cas de figure est assez courant dans les immeubles de grandes villes. M. DUPONT est propriétaire d'un appartement dans un immeuble A, puis un jour décide d'acheter un appartement contigu dans l'immeuble attenant B. Il crée une ouverture avec accord des 2 copropriétés pour avoir un grand appartement. dans ce cas, il est juridiquement impossible d'intégrer l'une des parties dans l'un des 2 immeubles pour en faire un lot d'une copropriété (A ou B). Comme le fait remarquer JPM, dans le cas d'une copro horizonatale il est possible de détacher un bout de parcelle de 20 m² d'une copropriété pour l'intégrer à une autre voisine. D'un point de vue foncier, cela implique un détachement à effectuer par un géomètre + bornage et remise à jour des 1000èmes. Ce ne sera pas le plus économique mais certainement le plus solide d'un point de vue juridique. Dans ce cas il va vous falloir les accords des 2 copropriétés, même la votre qui doit accepter le fait d'augmenter son assiette foncière (ce qui en soit est plutôt un avantage car cela permet de gagner du droit à construire par rapport au COS basé sur la superficie totale au sol, et ec droit tout le monde peut en profiter).
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Posté - 15 oct. 2003 : 12:54:47
