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jmercier
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1 réponse

Posté - 23 mars 2002 :  15:35:56  Voir le profil
Dans le cadre d'un bail classique (non meublé), puis-je à tout moment donner congé en respectant un délai de préavis (3 mois par exemple) ?

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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 24 mars 2002 :  00:21:38  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
Oui, c'est possible à partir de l'entrée dans les lieux. Le préavis est de trois mois en temps normal, et de un mois dans certains cas (mutation, perte d'emploi, état de santé etc), voire inexistant pendant le congé donné par le bailleur.

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