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Ma belle soeur vit une situation difficile: Elle a signé le 18 mars 2002 un bail avec un bailleur avec date d'effet le 1er avril. Elle a visité le logement occupé. Hier le 30 mars 2002, le propriétaire du logement lui a téléphoné pour l'informer qu'elle ne pourrait pas prendre les lieux car l'ancien locataire avait décidé de ne plus le quitter. Le propriétaire lui a proposé un autre appartement ( par l'intermédiaire de sa soeur ) mais après l'avoir visité, il s'agit d'un taudis dans un quartier mal famé. Que doit-elle faire aujourd'hui? A-t-elle le droit de prendre une chambre d'hôtel aux frais du propriétaire jusqu'à ce que celui-ci lui fournisse un autre logement?
Le bailleur signataire du bail signé le 18 mars est engagé, il doit
"indemniser votre belle-soeur de tout le préjudice subi et prendre en charge tous les frais que ce retard est susceptible de lui occasionner (garde-meubles, hôtels, déplacements, journées de travail perdues, sans compter le préjudice moral)"(voir l'article d'universimmo (locataires) Ces logements qui ne sont pas livrés à la date prévue... Le 4/10/2001).
Par ailleurs, votre sœur peut chercher un autre logement ailleurs (il vaut mieux qu'elle puisse le prouver pour montrer sa bonne foi, bien qu'en théorie ce ne soit pas indispensable), parce que malgré tout, vivre dans un hôtel n'est pas très confortable. Si le bailleur a accepté que son ancien locataire reste sans obtenir préalablement l'accord de votre sœur, il est entièrement fautif et ne peut même pas se retourner contre son ancien locataire. Si c'est l'ancien locataire qui s'est imposé sans l'accord du bailleur, le bailleur peut se retourner contre lui pour récupérer les frais engagés par votre sœur, mais c'est bien le bailleur qui doit les rembourser à votre sœur, et se retourner contre son locataire fautif. Par ailleurs, si le bailleur propose un autre logement à votre sœur, il vaut mieux qu'elle puisse expliquer pourquoi elle l'a refusé (loyer demandé, localisation, surface, photos de l'appartement...), bien que, là encore, ce ne soit pas indispensable puisque le bailleur est tenu de fournir le logement promis et pas un autre.
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Posté - 01 avr. 2002 : 00:33:48
