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Bonjour, Qu'est-ce que le "dossier technique amiante" ? est-ce un complément des recherches précédentes ? Le courrier que j'ai recu du syndic précise que c'est applicable à partir du 1 janvier 2004 . est-ce la réalité ?
Il est prescrit par le texte suivant : Arrêté du 22 août 2002 relatif aux consignes générales de sécurité du dossier technique « amiante », au contenu de la fiche récapitulative et aux modalités d'établissement du repérage, pris pour l'application de l'article 10-3 du décret n° 96-97 du 7 février 1996 modifié,
Le « dossier technique amiante » et la « fiche récapitulative » doivent être établis au plus tard le 31 décembre 2005 (ou avant le 31 décembre 2003 pour les immeubles de grande hauteur ou les établissements recevant du public de la 1ère à la 4ème catégorie), sous peine d'amende.
Votre syndic a fait une erreur de date si vous n’êtes pas en IGH.
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 16 oct. 2003 : 23:58:06
