****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Un petit souci technique précis. Mon bailleur (Mr et Mme X) m'a signifié mon congé pour reprise au fin d'habiter le logement que j'occupais. Il a indiqué dans ce congé que la reprise était faite pour leur fille Mme Y. Or je me suis aperçu que ce n'est pas Mme Y qui va habiter ce logement mais le fils de Mme Y (donc le petit-fils du bailleur). Est-ce que ce congé peut être considéré comme frauduleux (puisqu'ils pouvaient parfaitement indiquer le nom du fils) et puis-je intenter une action ? Dois-je faire établir un constat d'huissier pour montrer qu'il habite bien le logement ou quelles sont les preuves à fournir pour intenter l'action ? Merci de votre aide
Vous pouvez toujours engager une action, mais elle a – à mon avis – bien peu de chances de donner quelque chose car la différence de personne, habitante d’une part, désignée dans le congé d’autre part, est bien minime.
Et encore faudrait-il, d’un côté, que vous établissiez de façon certaine que la mère n’habite pas le logement en cause, de l’autre que ceci vous a causé un préjudice. La famille en question pourrait probablement arguer assez aisément que des événements familiaux ont conduit à un nouvel arrangement sans malice.
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 17 oct. 2003 : 10:57:56
