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Je suis propriétaire d'un appartement que j'ai mis en location dans une agence. Cet appartement est loué à un grand groupe de distribution français. De ce fait, comme régulièrement (2-3 ans), le gérant du supermarché change, mon locataire change. Le nouvel arrivant possède un couple de chien du type caniche, bichon.
Les autres co-propriétaires, co-locataires se plaignent du bruit occasionné par ces chiens et veulent que j'intervienne pour faire partir ce locataire.
2 questions : - un règlement de copropriété peut-il interdire de posséder un animal de compagnie ? - suis-je responsable si mon locataire a des chiens qui aboient (sachant que pour moi le bail est signé au nom du groupe de distribution) ?
Le règlement de copropriété ni une quelconque décision en AG ne peuvent interdire à quiconque de posséder un animal.
Mais :
Des restrictions peuvent être faites concernant leur déplacement dans les parties communes de l'immeuble (ex : Pitbul ou autres qui doivent être muselés, tenus en laisse, etc ...).
Il peut aussi être reproché leur nombre (10 chats dans un 2 pièces ... par ex) et les odeurs qu'ils peuvent dégager en pareil cas
Par contre, un chien qui aboie souvent, et la vie devient très vite insupportable pour les voisins. Les résidents ne manqueront pas de se mettre en rapport, qui avec son propriétaire, qui avec le syndic qui se rapprocheront de vous, vous demandant de faire cesser les nuisances dues au chien de votre locataire.
Une bonne mesure, puisque vous connaissez les nuisances, prévenez votre locataire afin que les aboiements cessent.
si les aboiements ne dépassent pas la normale, vous ne pourrez rien faire.
En revanche, si les aboiements ont lieu pendant l'absence des locataires et durent longtemps, vous pouvez prévenir votre locataire (le groupe) d'intervenir auprès de leur salarié(l'occupant).Le mieux serait d'avoir des plaintes écrites des vosisins, car sans preuve....
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Sujet fermé
Posté - 17 oct. 2003 : 11:45:43
