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Je reviens ici, car après avoir eu beaucoup de problèmes avec mon logement loué, le propriétaire et l'agence, nous avons fini par quitter ce logement pour acheter une maison, tout ces problèmes n'ayant trouvés aucune solution (nous avons renoncer à aller au tribunal, car ces problèmes était trop compliqués pour une déclaration au greffe, et nous ne pouvions payer une procédure plus longue).
Aujourd'hui nous recevons le remboursement de notre dépôt de garantie, à celui-ci ont été ôté 151,46 € de réparation WC (facture jointe).
Hors lors de notre départ l'EDL à été fait contradictoirement avec l'agence et en présence d'un huissier, que nous avons payé nous même en totalité. Et cet état des lieux de sortie est parfaitement conforme à celui d'entrée, rien n'est mentionné concernant des dégradations éventuelles sur les WC, et rien n'est mentionné sur le compte rendu de l'huissier.
Mes questions sont les suivantes: - Puis-je faire une déclaration au greffe, afin de me faire rembourser cette somme qui m'a été prélevée abusivement? - Si oui puis-je demander une somme plus élévée au titre de dommages et intérêts dans ce type de procédure? - J'ai l'intention avant d'entamer toute procédure de mettre en demeure l'agence de payer , une huitaine de jour semble t'il un délai raisonnable pour cette somme?
si rien n'est mentionné dans l'EDL sortie, ils ne peuvent rien garder. Ils doivent donc vous rendre cette somme. Vous devriez attendre la fin des 2 mois au bout desquels vous auriez du récupérer votre DDG pour les mettre en demeure de vous rembourser sous huitaine... La déclaration au greffe, gardez la pour la suite, si justement, ils ne vous répondent pas favorablement...
Par contre, pour les dommages-intérêts, au vu du préjudice subi, ca m'étonnerait... à moins de pouvoir justifier médicalement une forte dépression nerveuse ayant nécessité une hospitalisation, sous couvert de prouver la relation de cause à effet... ou qq chose dans le genre... ce qui n'est pas le cas je pense...
Non aucune dépression à ce jour, mais je demandais comme ça! car nous avons un lourd passé litigieux (d'ou la présence de l'huissier à l'edl de sortie!!)
Ils nous ont envoyé un régularisation sur charges, sur laquelle ils nous rembourse certe un peu de trop perçu, mais quand je vois le détail, il y a des choses qu'ils ne peuvent nous prendre au titre des charges récupérable (selon le décret), et aussi des charges que nous ne pouvons vérifier (non accès au compteur, refus de nous présenter les factures...), devons nous soulever ce problème dans notre courrier, et pouvons nous faire la déclaration au greffe en même temps pour celà, ou dois-t'il y avoir deux demandes bien distinctes?
Quant aux recommandés, nous avons louer pendant 14 mois, et envoyé au moins 8 recommandés pour obtenir des réparations (chauffage en panne en plein hivers, par exemple, mais jamais l'agence ne nous a répondu favorablement!!! alors je sais qu'il faut le faire, mais y en a marre des recommandés!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! Cette agence se crois au dessus des lois et rien ne leur fait peur, pas même des menaces d'action en justice, alors nous allons envoyer ce recommander mais nous savons qu'ils ne nous rembourserons pas la somme sur cette simple demande!!
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Posté - 20 oct. 2003 : 11:30:28
