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 LOGEMENT CONVENTIONNE APL
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chonch72
Contributeur senior

63 réponses

Posté - 20 oct. 2003 :  12:22:07  Voir le profil  Envoyer à chonch72 un message ICQ
Bonjour,

Comment savoir si son bien est conventionné ?

S'il ne l'est pas comment le faire conventionner ? combien de temps ca prend ? quelles sont les conditions ?

Merci a vous d'avance

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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 20 oct. 2003 :  18:45:20  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
C'est en général la DDE qui renseigne sur le conventionnement d'un logement (il est plus difficile d'obtenir des renseignements du Bureau des Hypothèques).
Si un logement déjà construit n'est pas conventionné, il est assez difficile de le conventionner (il faut faire faire des travaux dans le cadre d'une OPAH, avec des plafonds de loyers ensuite, ridiculement bas), et c'est de moins en moins nécessaire parce que l'AL, qui ne nécessite pas de conventionnement, a vu il y a deux ou trois ans ses montants s'aligner sur l'APL, qui en nécessite un. Pour peu que votre locataire ait droit à l'AL, le conventionnement ne vous sert plus à grand chose.

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chonch72
Contributeur senior

63 réponses

Posté - 20 oct. 2003 :  19:13:00  Voir le profil  Envoyer à chonch72 un message ICQ
merci bcp ...

j'ai eu les infos que je cherchais merci bcp

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