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CCN
Contributeur vétéran
113 réponses |
 Posté - 21 oct. 2003 : 19:21:10
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Petites questions en vue de la prochaine déclaration d'impot :
Je viens de faire l'acquisition de 2 apparts, et j'ai réliser des travaux divers. Je souhaite savoir si je peux les déduires de mes revenus locatifs.
Ainsi dans le 1er appart :
Réfection des sols : Pose de vinyl
Réfection des murs : Peinture
Amélioration de l'habitat + Isolation extérieure
Dans le second appart, je compte changer une fenetre en bois (très ancienne) par du pvc isolant + réfection des sols (parquet) + isolation + Remise aux normes de l'électricité
>Voila je souhaite savoir ce que je peux déduire. Précision : les travaux sont réaliser par moi.
(Je prends des photos avant et après les travaux)
Merci de votre confirmation
CCN
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viradafa
Pilier de forums
321 réponses |
Posté - 22 oct. 2003 : 07:15:03
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Bonjour,
Les travaux en question sont réalisés en complément de l'acquisition, pour pouvoir louer les appartements qui ne pouvaient pas l'être en l'état.
Je pense que vous ne pouvez défalquer que les intérêts d'emprunt si vous en avez contacté un.
LBH |
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CCN
Contributeur vétéran
113 réponses |
Posté - 22 oct. 2003 : 09:13:22
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Je ne suis pas sur du tout. Les premiers travaux de remises en état (fenetre, elect...) sont important pour la location?
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 22 oct. 2003 : 09:57:57
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J'aimerai aussi etendre le sujet aux travaux importants votes lors des AG (style refection du toit, changement cabines ascenseur, chgt portes garage etc).
Peut-on aussi les deduire fiscalement ?
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viradafa
Pilier de forums
321 réponses |
Posté - 22 oct. 2003 : 12:54:31
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Bonjour,
Les travaux importants affectent les parties communes...
Les travaux de réhabilitation cités précédemment viennent en complément du prix d'aquisition.
Vous achetez le prix pour un logement vétuste à rénover. Vous n'avez des droits de mutation dits frais de notaire sur un montant ainsi modique. Vous ne payez pas d'enregistrement sur les travaux de mise en état.
Par contre si par la suite après avoir loué votre logement vous aviez besoin d'engager des frais d'entretien et/ou de consolidation, alors là éventuellement en fonction de la loi de finances vous pourrez déduire 25% des travaux
LBH |
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 22 oct. 2003 : 15:50:00
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CCN,
Je ne partage pas l'avis de Virafada et je pense que vous pouvez tout déduire.
J'ai acheté un logement dans lequelle j'ai fait faire d'important travaux avant de pouvoir le louer. J'ai déduis le montant des travaux et des matériaux car j'ai effectué certaines tâches, de mes impôts fonciers.
Vérifiez bien que l'adresse des factures soit l'adresse du bien en question.
Prados |
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modeste
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 23 oct. 2003 : 22:10:38
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Bonjour à Tous,
S'agissant des travaux de CCN, quant à leur nature, ils entrent bien dans la catégories des travaux déductibles des revenus fonciers, comme étant des travaux d'amélioration, d'entretien ou de réparation.
MAIS pour être déductibles, ils doivent être réalisés par une entreprise, et non par le bailleur, ce qui clôt le débat. Rappellons par aillleurs que les justificatifs (factures..photocopie suffit) doivent être annexés à la déclaration 2044.
S'agissant des travaux importants vôtés lors des AG (pour répondre à la demande de Joulia), s'il est bien toujours question de la déductibilité des revenus fonciers (dans le cadre d'un investissement locatif), ils sont déductibles dans les mêmes conditions (travaux d'entretien, de réparation ou d'amélioration), alors même qu'ils affectent les parties communes (par définition..)
Il est important de retenir que l'élément important est l'immeuble en tant que tel, sans distinction d'un sous-ensemble (l'appartement, par rapport à la copropriété).
Exemple, les travaux de réparation et d'entretien sont ceux qui ont pour objet de maintenir ou de remettre en état un immeuble afin d'en permettre un usage normal, sans en modifier la consistance ou l'agencement et sans en accroître la valeur.
Cette définition permet ainsi de justifier la déductibilité par exemple, de la réparation d'une toiture, d'un ascenseur, de la réfection des peintures d'un hall, ravalement...
Pour ce qui est des travaux d'amélioration, ils ont pour objet d'assurer une meilleure utilisation de l'immeuble et son adaptation aux conditions modernes de vie, soit par une modification de son aménagement, soit par l'adjonction d'installations, d'équipements ou d'éléments de confort nouveaux supplémentaires. (ex: installation d'un ascenseur, de compteurs d'eau divisionnaires, dépenses "induites" par la réglementation, comme les frais occasionnés par le désamiantage...)
Juste une précision: dans le cadre des copropriétés, pour être déductibles, les provisions pour travaux avancées par les copropriétaires doivent avoir été reversées par le Syndic à l'entrepreneur. (j'ignore dans la pratique comment le fisc "s'y prend" pour vérifier cette condition, et si elle est de pratique courante, elle me semble en effet lourde à mettre en oeuvre)
Cordialement.
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 23 oct. 2003 : 22:19:07
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Modeste,
Citation :
MAIS pour être déductibles, ils doivent être réalisés par une entreprise, et non par le bailleur, ce qui clôt le débat.
Je ne suis pas d'accord avec vous. Lorsque les travaux sont réalisés par le bailleur, les matériaux sont déductibles. Seul la main d'oeuvre n'est pas déductible puisqu'elle n'est pas facturée.
Prados |
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 24 oct. 2003 : 00:23:24
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Encore une fois, le mieux est de revenir aux textes.
Dans cette ligne, je conseillerais aux universimmonautes d’aller sur les site du MinFinances, notamment celui ci :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot?pageId=part_impot_revenu&espId=1&impot=IR&sfid=50# ,
puis de saisir aux liens que contient le site susmentionné la déclaration des revenus fonciers (formulaire 2044, le célèbre 2044…) et sa notice. Ou 2044 spécial (2004 SPE) et sa notice, si on est dans le cas de la déclaration dite spéciale.
(on doit toujours pouvoir se procurer une version papier de ces formulaires et notices dans les centres des impôts de notre joli pays, bien que l'époque des dernières déclarations soit déjà éloignée).
Il est, d’évidence, trop long de tout rapporter ici sur ce sujet, d’autant plus que sont possibles des reports de déficits fonciers sous conditions, etc. A chacun de voir son cas.
On soulignera que ce qui est présentement en ligne (2044 ou 2044 SPE) au site ci-dessus indiqué est, bien entendu, ce qui ressort des revenus de 2002 (et donc des frais de cette année là). Mais le projet de Loi de Finances pour 2004, en cours d’examen parlementaire, ne prévoit pas pour ce domaine de changements notables applicables aux revenus fonciers 2003 et aux frais y afférents de cette même année.
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yab
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 24 oct. 2003 : 02:28:12
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je confirme que tout est déductible. J'ai plusieurs appartements en location et chaque année mon comptable me demande la liste et factures des travaux et achat de matériel (appliquable également au matériaux : peinture, vis...) qu'il déduit de mes revenu fonciers et ce même si c'est moi qui est effectué certains des travaux
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CCN
Contributeur vétéran
113 réponses |
Posté - 24 oct. 2003 : 09:51:26
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Aie Quel débat....
J'ai pour habitude de refaire les appartement moi meme, ou avec l'aide d'amis (réseau d'échange de connaissance). Ainsi j'ai des factures ou justificatifs de tous mes travaux.
J'ai entendu dire que les travaux d'amélioration sont déductibles quand ils sont fait par le bailleur (uniquement matériaux) et quand on détermine la plus value, lors de la vente, on pouvait multiplier lemontant de ces matériaux par 3 afin de prendre en compte la Main d'oeuvre du bailleur...
Apparement tout le monde n'est pas d'accord...
Un notaire m'a dit que l'on pouvait déduire les matériaux, mais qu'il était difficile en cas de controle de prouver la destination des matériaux (Sous du Ba 13 il peut y avoir beaucoup d'élec + isolant ou bien rien du tout)
J'ai pris pour habitude de prendre des photos avant et après travaux.
Alors d'après vous : Les travaux de remise en état (environ 10000Fr) sont Déductibles ??????
C'est important pour moi, car sur un nouveau studio, je dois refaire l'élec + isolation + PVC + sol + peinture... et cette année cette dépense me rendrait presque non imposable....
Merci de vos conseils
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modeste
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 25 oct. 2003 : 04:37:09
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Certaines certitudes que l'on a sont parfois erronnées, et la lecture des expériences de chacun (Prados, yab) semble indiquer que j'étais dans l'erreur en affirmant que pour être déductibles, les dépenses d'amélioration, d'entretien ou de réparation devaient être effectuées par un entrepreneur.
J'ai resorti la notice 2002 de la déclaration n° 2044, qui indique en effet, que "vous ne pouvez pas déduire la rémunération du travail que vous avez consacré à la réparation ou à l'entretien de votre immeuble"... On peut penser a contratio que l'on peut donc déduire le reste, à savoir les dépenses d'achat de matériel.
Pour en revenir au "cas pratique" CCN, s'agissant des travaux envisagés, je pense qu'ils correspondent bien soit à des travaux d'entretien ("Réfection des murs : Peinture"; "je compte changer une fenetre en bois (très ancienne) par du pvc isolant"; "Réfection des sols : Pose de vinyl"),
soit à des travaux d'amélioration ("Isolation extérieure"; "Remise aux normes de l'électricité").
Bien à vous
Modeste
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viradafa
Pilier de forums
321 réponses |
Posté - 25 oct. 2003 : 06:22:13
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Bonjour,
J'ai mis du temps à percuter aussi je reviens.
Le titre est bien: fiscalité et travaux.
En matitère d'impôts directs locaux, Taxe Foncière et/ou d'habitation, il y a une manière définie pour évaluer l'état d'entretien d'un bien immobilier.
Pas de travaux à faire: Bon: Coefficient 120
Petits travaux à faire: Assez bon:Coefficient 110
Malgré un entretien régulier, vétusté tout de même.
: Passable: Coefficient 100
Gros travaux localisés: Médiocre: Coefficient 90
Gros travaux généralisés:Mauvais: Coefficient 80
Ce tableau pour écrire quoi? Le bon vieux principe gaulois:
Ce que je donne d'une main, je le reprends de l'autre...
En effet, les travaux réalisés permettent des déductions fiscales, en contre partie le bien est réévalué en conséquence.
Logement de 100m² médiocre sensé être pris à 90 soit 90m² sera pris à 120 car plus de travaux à faire soit 120m².
Soit une augmentation de près de 30% répercutée chaque année, la déduction est ponctuelle.
Elle n'est pas belle la fiscalité?
Fisc? Fiscal ou con-Fisc-atoire?
LBH |
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CCN
Contributeur vétéran
113 réponses |
Posté - 25 oct. 2003 : 14:52:44
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COOL COOL j'avais bien compris.
Maintenant rentrons dans la pratique, en effet comment fair eun dossier "propre" qui ne permettra pas à un éventuel controleur des impots de douter de ma bonne fois.
Donc je commence par des photos avcant travaux, puis achat de mses (Castorama, Leroy merlin, soldeurs, ....) avec demande de factures (je ne fais pas mettre l'adresse du studio...est ce une erreur?), travaux avec mes mimines, puis photos de fin de travaux. Tout cela ranger dans un dossier + cdrom avec les photos.
Simplement jusque ou peux t on aller dans la déduction?? je ne souhaitre pas froder, mais je trouve que cela est facile.
Comment un controleur peux savoir ce que l'on a mis sous une planche de Ba13??
Quand on fais des travaux, on a besoin de matériaux et parfois d'outils (spatule, rouleau.... bref des détails qui coutent cher)
Les travaux effectuer entre dans le champ d'entretien suite à acquisition --> déductible OK
Maintenant des travaux de réfection suite aux locataires, en cours de location, ou suite aux départs, ou nécessaire au fur et a mesure du temps (je pense tapisserie, vinyl, peinture...) sont ils déductibles ??.
Et pour finir : comment faites vous vos déclarations fiscales? vous commencez quand? je souhaite faire des calculs me permettant éventuellement de descendre d'une tranche fiscale (Dons à réaliser...) mais ces calculs sont difficiles carf beaucoup de montants sont variables jusqu'a la fin de l'année.
Aller j'arrête car j'attends avec impatience vos réponses, et de ce fait je vais peut etre anticiper mes travaux avant la fin de l'année...
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yab
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 27 oct. 2003 : 23:01:06
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en réponse à " Maintenant des travaux de réfection suite aux locataires, en cours de location, ou suite aux départs, ou nécessaire au fur et a mesure du temps (je pense tapisserie, vinyl, peinture...) sont ils déductibles ??."
C'est mon cas et je déduis tout mon achat de matériel et matière...maintenant rien ne vaux l'avis d'un professionel...ce qui n'est pas mon cas...
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CCN
Contributeur vétéran
113 réponses |
Posté - 29 oct. 2003 : 10:14:51
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Je suis tenté de penser la meme chose. A qui doit on se renseigner pour avoir un avis optimal ? aux inspecteur des impots?? sur le net en leur posant uen question?
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yab
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 30 oct. 2003 : 00:39:43
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service des impots ou expert comptable..
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tess
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 30 oct. 2003 : 19:02:51
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Je me permet d'intervenir pour vous dire que si vous pouver aller à votre centre des impots, avec tous les docs et si possible hors période d'afluence (telle que 2 jours avant la dernière date pour payer la TH); des agents sont à votre dispo pour vous répondre. Et au moins vous ne prenez pas de risque!!
et aussi, méfiez vous car il existe des plafonds pour les déductions et tout dépends du régime d'imposition des revenus fonciers que vous avez choisi.
tess |
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CCN
Contributeur vétéran
113 réponses |
Posté - 30 oct. 2003 : 19:36:39
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Je vais aller voir ces gentils gens que l'on brosse dans le sens du poil...hihi
Au moins cela sera le meilleur moyen d'avoir un eréponse sure.
Je vous aviserai de la réponse
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