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Au mois d'aout dernier, notre syndic a fait posé un interphone et un systeme vigik dans l'immeuble sans autre forme de procés et m'a demandé par la suite une somme de 510 euros sans ettayer cette demande d'aucun devis explicatif et avant meme le début des travaux. Je vous avais envoyé un mail à ce sujet, à l'époque. J'ai demandé des explications a mon syndic en argumentant avec des extraits des textes de loi de 1965 ainsi qu'avec les arguments que vous m'aviez proposé. Le syndic m'a répondu que l'ensemble de la copropriété avait signé un coupon un an auparavant visant à sécuriser la porte d'entrée de l'immeuble. Cette demande avait été faite sur la base d'un devis que j'avais moi meme fait établir et fait parvenir au syndic et qui concernait le renforcement de la porte (au niveau materiel) ainsi que la pose éventuelle d'un système vigik. Il ne s'agissait pas du tout de remplacer l'interphone. En outre, cette demarche s'inscrivait dans un contexte très particulier: des squatters venaient d'être expulsés et ayant fracturé plusieurs fois la porte d'entrée de l'immeuble, il s'agissait de la renforcer afin qu'il ne puissent pas s'installer de nouveau. A l'époque, le vote de ces travaux a été stoppé par l'un des copro qui a souaité renforcer la porte lui meme pour eviter des frais. Après ces explications, on ne peut plus douteuses de mon syndic, j'ai envoyé une nouvelle lettre recommandée avec AR stipulant que ces explications n'étaient pas valable et qu'en regard de la loi et du réglement de copropriété, je n'étais redevable de cette somme. J'ai recu l'AR (mi-octobre).... et pas de nouvelles et en début de semaine, je recois un courrier de relance pour cette somme de 510 euros, à laquelle s'ajoute désormais la somme de 14,59 euros pour frais de relance!!!! J'ai tenté de retrouver les coordonnées des autres copropriétaires sans succés. Ils n'habitent pas sur place, le syndic ne veut pas me les donner et il est inutil que je tente de les demander à la présidente du conseil, c'est tout simplement une folle. Que dois-je faire???? Est ce que je risque quelque chose??? Je suis un peu perdue, cette histoire n'en fini pas, j'ai l'impression que le syndic joue un drole de jeu, cherchant à m'intimider et faisant mine de ne pas entendre mes récriminations pour faire passer la pillule... Suis je vraiment dans mon droit???
Cher Delfine, 1° vous etes effectivement dans votre droit et vous n'êtes pas, en regard de la loi, redevable de la quote part réclamée Bien qu'une information préalable aurait été nécessaire votre syndic c'est empressé de satisfaire à une situation qui peut se présenter sous différentes formes. Peut être également le changement de votre interphone intervient il dans une incompatibilité de matériels (j'ai eu le cas d'un interphone NORALSY non compatible avec le système VIGIK). Cependant, en restant formel : l'amélioration de la sécurité des personnes et/ou des biens au moyen de dispositifs automatiques organisant l'accès de l'immeuble est voté à l'article 26 de la loi du 10-07-65 (double majorité) SOIT LORS D'UNE ASSEMBLEE GENERALE. Egalement dans ce cas l'assemblée générale détermine (à la même majorité!) les périodes de fermeture totale de l'immeuble ou du bâtiment. VOTE DISTINCT ! Enfin, le terme de "folle" pour votre présidente de conseil syndical me dérange quelque peut. En effet cet adjectif dénote un conflit évident sur la prise de position dans cette affaire, peut être un autre membre du conseil syndical pourrait vous servir de médiateur avec votre syndic ? A moins d'une grossière erreur de votre syndic le contentieux n'ira pas plus loin que les frais de relance... Mais, je vous l'accorde, ce n'est pas une raison pour ne pas trouver la solution
Vous êtes dans votre droit. Le syndic ne peut rien vous réclamer. L’installation du système VIGIK devait être décidé par l’assemblée générale. Les autres modes de consultation n’ont aucune valeur. Vous pouvez attendre sereinement la sommation par huissier et l’assignation : le syndic sera incapable de justifier l’appel de fonds. Je doute d’ailleurs qu’il ose vous assigner, car il sait bien qu’il sera débouté. Mais vous pourriez prendre l’initiative de la procédure et faire juger cet appel non justifié. Si vous persistez dans votre refus de payer, c’est ce qu’il faudrait faire afin de ne pas paraître à la prochaine assemblée comme une personne indigne. Car cette assemblée risque bien de vous donner tort en ratifiant la décision de travaux et en approuvant les comptes. Un jugement contraire pourrait donner à réfléchir à certain (faire payer des travaux par le syndic c’est tentant), et ne pas vous laisser seule dans votre inconfortable position.
L’adresse des copropriétaires peut vous être donnée au bureau des hypothèques pour le prix unitaire de 2 €. Vous auriez intérêt à vous entendre avec d’autres bien avant l’assemblée générale.
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Posté - 24 oct. 2003 : 10:56:04
